Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

  5 adoptés · 0 rejeté

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• RNRassemblement National

  0 adopté · 1 rejeté

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Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Marianne MaximiLFI-NFP5 adoptés

  Marianne Maximi a porté cinq amendements visant à renforcer l’enquête parlementaire sur la protection de l’enfance. Elle a demandé d’étudier les conditions de travail et le turn‑over du personnel (amendement n°10), d’analyser les raisons et les responsables du retard de publication des décrets de la loi Taquet (n°11), d’évaluer la pertinence des financements publics nationaux et départementaux (n°12), de chiffrer les décès et disparitions d’enfants sous la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance (n°13) et d’examiner les procédures d’identification et de signalement des situations d’enfance en danger ainsi que le suivi des signalements (n°9). Tous ces amendements ont été adoptés et débattus, mais aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

  • A proposé d’évaluer les conditions de travail, le taux de rotation et les postes vacants des professionnels de la protection de l’enfance (amendement n°10, adopté).
  • A demandé d’élargir l’enquête aux raisons et aux responsables du non‑publication des décrets de la loi Taquet (amendement n°11, adopté).
  • A suggéré d’examiner les financements publics nationaux et départementaux des services de protection de l’enfance et leur adéquation aux besoins (amendement n°12, adopté).
  • A requis de chiffrer les cas de décès et de disparitions d’enfants placés sous la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance (amendement n°13, adopté).

  Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

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  Katiana LevavasseurRN1 amendement déposé

  Katiana Levavasseur a présenté un amendement (n° AS1) visant à examiner la faisabilité d’étendre l’accompagnement des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance jusqu’à l’âge de vingt‑cinq ans, en analysant les bénéfices potentiels et les implications financières. L’amendement était inscrit comme article unique et a été rejeté après discussion. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier, la proposition n’ayant pas été adoptée.

  • Proposer d’étudier la possibilité d’allonger l’accompagnement des jeunes majeurs pris en charge par l’ASE jusqu’à 25 ans (amendement n° AS1, rejeté).

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.