Mme Sophie Pantel

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20244 adoptés

   Sophie Pantel a présenté quatre amendements visant à supprimer l’article liminaire ainsi que les articles 1, 2 et 3 du projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale 2024, estimant que ces dispositions se limitaient à une logique purement comptable, approuvaient un déficit de 15,3 milliards d’euros, manquaient de vision globale sur les dépenses de santé et légitimaient une stratégie d’endettement croissant. Les quatre amendements ont été adoptés lors du débat. Elle a ensuite voté en faveur de la motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot.

   • Proposer la suppression de l’article liminaire, jugé purement comptable (amendement n°CF10, adopté).
   • Proposer la suppression de l’article 1, qui approuve un déficit de 15,3 milliards d’euros (amendement n°CF11, adopté).
   • Proposer la suppression de l’article 2, qui valide les dépenses de santé sans vision globale (amendement n°CF12, adopté).
   • Proposer la suppression de l’article 3, qui confirme la stratégie d’endettement croissant de la Sécurité sociale (amendement n°CF13, adopté).

   Vote pour la motion de rejet préalable du texte.

2. Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours3 adoptés / 10 déposés

   Le député·e a déposé 10 amendements sur le dossier, dont 3 ont été adoptés, 1 rejeté et 4 débattus. Au total, 13 votes ont été exprimés sur le texte. Son action s’est concentrée sur la modification ou la suppression de plusieurs articles du projet de loi relatif à l’organisation et aux missions des personnels de santé des services d’incendie et de secours.

   • Adoption de l'amendement n° AS1 (ARTICLE 5) visant à supprimer l'article.
   • Adoption de l'amendement n° AS2 (ARTICLE PREMIER) ajoutant la phrase « Ces compétences sont précisées par décret. »
   • Adoption de l'amendement n° 2 (ARTICLE 2) complétant l'article avec la référence « Art. L. 723‑32. – Les compétences mentionnées aux articles L. 723… »
   • Rejet de l'amendement n° 56 (ARTICLE PREMIER) proposant une nouvelle numérotation des paragraphes.

   Le·la député·e a majoritairement voté contre les propositions (plusieurs votes CONTRE), avec quelques votes POUR et un abstention, indiquant une position globalement opposée aux scrutins du dossier.

3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 20233 adoptés / 4 déposés

   Sophie Pantel a porté quatre amendements visant à supprimer les articles liminaire, premier, deuxième et troisième du texte d’approbation des comptes de la Sécurité sociale 2023. Les trois premiers amendements (CF1, CF2, CF3) ont été adoptés, chacun demandant la suppression d’un article qu’ils jugent purement comptable ou insuffisamment ambitieux pour la santé publique. Le quatrième amendement (CF4), qui visait également à supprimer un article, a été rejeté. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier, de sorte que la position de vote de l’élu·e ne peut être précisée.

   • A proposé de supprimer l’article liminaire du texte, estimant qu’il ne fait que présenter les recettes et dépenses de la Sécurité sociale comme des points de PIB (amendement n°CF1, adopté).
   • A proposé de supprimer l’article premier, qui approuve l’aggravation du déficit de 2,1 milliards d’euros pour 2023 (amendement n°CF2, adopté).
   • A proposé de supprimer l’article 2, qui augmente insuffisamment les dépenses de santé et ne propose pas de vision globale (amendement n°CF3, adopté).
   • A proposé de supprimer l’article 3, qui valide la stratégie d’endettement croissant de la Sécurité sociale (amendement n°CF4, rejeté).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

4. Valoriser la réserve communale de sécurité civile1 adopté / 10 déposés

   Sophie Pantel a porté plusieurs amendements visant à préciser la gouvernance et les modalités d’engagement de la réserve communale de sécurité civile: l’amendement n°33 (adopté) propose de supprimer l’article qui attribue la direction des opérations de secours au maire ou au préfet afin de clarifier la chaîne de commandement; d’autres amendements (n°27, n°29, n°30, n°31, n°34, n°35, n°36) cherchent à préciser la nature, la durée et la validation des activités des réservistes, à garantir une mobilisation plus rapide, et à encadrer juridiquement le droit d’absence comme limité dans le temps. Tous ces amendements, à l’exception du n°33, ont été rejetés. Le vote final du texte complet a été largement favorable, la majorité des députés votant POUR la proposition de loi.

   • A proposé de supprimer l’article assignant la direction des secours au maire ou au préfet (amendement n°33, adopté).
   • A demandé de préciser la nature et la durée des activités des réservistes (amendement n°27, rejeté).
   • A souhaité réduire le délai de mobilisation des réservistes de 48 à 24 heures (amendement n°29, rejeté).
   • A réclamé de remplacer le terme « valorisation » par « validation » dans le texte (amendement n°30, rejeté).

   Sophie Pantel a voté en faveur du texte global, la proposition ayant été adoptée avec une majorité de votes POUR.

5. Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap1 adopté / 3 déposés

   Sophie Pantel a présenté un amendement de repli (n°24) visant à rendre obligatoire l’attribution d’un accompagnant scolaire (AESH) dès que la Maison départementale des personnes handicapées décide de l’octroyer, afin de renforcer l’effectivité du droit à l’inclusion des élèves en situation de handicap. Le texte propose d’ajouter un alinéa à l’article L.351‑3 du code de l’éducation précisant que l’accompagnement humain doit être mis en place dès la décision de la MDPH, conformément à l’article L.146‑9 du même code. Cet amendement a été adopté puis discuté, tandis que les deux autres amendements (n°25 et n°26) ont été rejetés pour irrecevabilité. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier global.

   • Propose d’insérer un alinéa après l’article premier pour rendre obligatoire l’attribution d’un AESH dès la décision de la MDPH (amendement n°24, adopté puis discuté).
   • Vise à renforcer l’effectivité du droit à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap en précisant le cadre légal dans le code de l’éducation.
   • Fait référence à l’article L.351‑3 du code de l’éducation et à l’article L.146‑9 pour encadrer l’obligation d’accompagnement humain.

+ 4 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
2. A voté contre16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
3. A voté pour15 juin 2026

   Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 59 voix d'écart
4. A voté pour15 juin 2026

   Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 35 voix d'écart
5. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 73 voix d'écart
6. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 112 voix d'écart
7. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
8. A voté contre2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
9. A voté pour2 juin 2026
   Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 236 voix d'écart
10. A voté pour2 juin 2026

    Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 212 voix d'écart
11. A voté pour28 mai 2026
    Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 254 voix d'écart
12. A voté contre26 mai 2026
    Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 126 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Finances publiques×1,9vs moyenne

  37 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Économie×1,6vs moyenne

  26 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×1,6vs moyenne

  26 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Emploi et travail×1,4vs moyenne

  6 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Santé×1,3vs moyenne

  14 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème