Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

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Où en est ce texte

Le texte a été promulgué le 7 avril 2026.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 21 janvier 2025
Promulgation de la loiAssemblée nationale · 7 avril 2026

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	21 janvier 2025
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	7 avril 2026

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1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	21 janvier 2025
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	7 avril 2026

L’essentiel

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Le calendrier

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Les votes

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Les acteurs

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