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Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

PromulguéProposition de loi17ᵉ législatureSécurité Santé Emploi et travail Collectivités territoriales

Dossier législatif

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte propose de créer un cadre d'emploi pour les personnels de santé qui travaillent dans les services d’incendie et de secours. Il vise à définir leurs conditions de travail et leurs droits. Cela permettra d’organiser plus clairement leurs missions au sein des pompiers.

Clarification des postes et des responsabilités des infirmiers et médecins des services d’incendie.
Amélioration de la coordination entre les équipes de secours et le personnel de santé.
Mise en place de contrats et de règles de travail plus adaptés pour ces professionnels.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 19:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte est aussi suivi au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-413)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Rapprochement indicatif (31 %) · Correspondance à confirmer

Le parcours de ce texte

Cette proposition de loi, relative à la création d'un cadre d'emploi pour les personnels de santé des services d'incendie et de secours, a achevé son parcours parlementaire et a été promulguée. Sur les 94 amendements réellement débattus en séance, 62 ont été adoptés et ont ainsi contribué à façonner le texte définitif. Le groupe Dem a été le plus influent dans cette réécriture collective, avec 26 amendements adoptés pour 2 rejetés ; Les Républicains ont suivi avec 12 adoptés et aucun rejeté, puis le groupe RN avec 9 adoptés mais 14 rejetés. Les groupes LFI-NFP (4 adoptés, 11 rejetés) et SOC (3 adoptés, 1 rejeté) ont pesé de façon plus modeste sur le contenu final, tandis que GDR et DR n'ont fait adopter aucun amendement. Concernant le sort global du texte, aucun scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi n'a été enregistré à ce stade ; les votes disponibles portent uniquement sur des amendements ou articles précis, certains adoptés avec des marges serrées, comme l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier approuvé par 48 voix contre 46.

Synthèse générée localement par IA le 27 juin 2026

Déposé le 21 janvier 2025Promulgué le 7 avril 2026Dernière activité : 7 avr. 2026

Auteur·e de la proposition

Jean-Carles Grelier

Les Démocrates

également rapporteur·e

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Auditionné dans le rapport

Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.

Ministère de l’intérieur – direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Administration
Julien Marion
directeur généralAutre
Didier Pourret
conseiller médicalAutre
Franck Vinesse
sous-directeur de la doctrine et des ressources humainesAutre
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF)
Association
Norbert Berginiat
vice-président chargé des soins d’urgences aux personnes et du service de santé et de secours médicalAutre
Fabien Matras
ancien député, conseiller chargé des relations institutionnellesAutre
Association nationale des directeurs (Andsis)
Association
Stéphane Morin
président, directeur du Sdis de la Loire-AtlantiqueAutre
Éric Candas
membre du conseil d’administration, directeur du Sdis d’Ille-et-VilaineAutre
Service départemental-métropolitain (SDMIS) du Rhône et de la métropole de Lyon
Administration
Emmanuel Clavaud
directeurAutre
Sdis de la Sarthe
Administration
Jean-François Lièvre
sous-directeur des moyens financiersAutre
Association nationale des médecins-chefs (Anamnesis)
Association
Michel Weber
président, médecin-chef du SSSM de la Loire-AtlantiqueAutre
SSSM du Rhône et de la métropole de Lyon
Organisation
Naïma Baladi
médecin-chefAutre
SSSM de l’Ardèche et de la Drôme
Organisation
Gérard Millier
médecin-chefAutre
SSSM de la Haute-Garonne
Organisation
Thierry Dulion
médecin-chefAutre
SSSM du Nord
Organisation
Pierre Lerquet
médecin-chefAutre
SSSM de la Sarthe
Organisation
Claude-Philippe Mougeolle
médecin-chefAutre
SSSM des Yvelines
Organisation
Eddie Nicolas
médecin-chefAutre
Alliance des pharmaciens des services d’incendie et de secours (Alphasis)
Association
Edma Benhassine
vice-présidente, pharmacienne-cheffe du SSSM du Bas-RhinAutre
Bérenger Bordas
pharmacien-chef du SSSM du Rhône et de la métropole de LyonAutre
Dimitri Benosa
pharmacien-chef du SSSM de l’Ardèche et de la DrômeAutre
Association nationale des vétérinaires de sapeurs-pompiers (ANVSP)
Association
Nicolas Dirn
président, vétérinaire-chef du SSSM de l’OiseAutre
Olivier Riffard
vétérinaire-chef du SSSM du Rhône et de la métropole de LyonAutre
Gisèle Granchamp
vétérinaire-cheffe du SSSM de la GuadeloupeAutre
Emmanuel Mercadier
président de l’Association nationale des infirmiers de sapeurs-pompiers (Anisp)Autre
Sandra Fleury
infirmier-capitaineAutre
Loïc-Anthony Raymond
infirmier-lieutenantAutre
Florian Bois
infirmier-lieutenantAutre
Association européenne de psychologie de sapeurs-pompiers (AEPSP)
Association
Laurence Auvert
présidente, psychologue au SSSM de la GirondeAutre
Sabrina Gineau
secrétaire générale, psychologue au SSSM du Haut-RhinAutre
Guillaume Chaboud
trésorier, psychologue au SSSM du Rhône et de la métropole de LyonAutre
Conseil national de l’ordre des pharmaciens (Cnop)
Association
Carine Wolf Thal
présidenteAutre
Patrick Rambourg
président du conseil central de la section des pharmaciens des établissements de santé ou médico-sociaux et des services d’incendie et de secoursAutre
Départements de France
Organisation
André Accary
président de la commission des services départementaux d’incendie et de secours, président du département de Saône-et-LoireAutre
bataillon de marins-pompiers de Marseille
Organisation
brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Organisation
services d’incendie et de secours
Organisation
corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers
Organisation
Institution nationale des invalides
Organisation
groupements de coopération sanitaire
Organisation
groupements de coopération sociale et médico-sociale
Organisation
pharmacie centrale des armées
Organisation
MM. Yannick Neuder
rapporteur généralPersonne
Guillaume Florquin
Personne
Louis Boyard
Personne
Jean‑Carles Grelier
rapporteurPersonne
Mme Sandrine Rousseau
rapporteurePersonne
Mme Catherine Troendlé
rapporteurPersonne
M. Patrick Kanner
Personne
M. Loïc Hervé
Personne
M. Dominique de Legge
rapporteur spécial de la mission Défense du budget de l’ÉtatPersonne
CNSIS
Commission nationale des services d’incendie et de secoursOrganisation
Cour des comptes
Administration
Assemblée nationale
Administration
Sénat
Administration

Rapporteur·e

Jean-Carles Grelier

Les Démocrates

Sources officielles

Qui mène le combat sur ce texte

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Podium d'influence sur ce texte

Top 3 des parlementaires les plus influents sur ce texte, d'après un score explicable sur 100 (amendements aboutis, rôle, votes décisifs, indépendance).

Rancoule

Ce qu'il·elle a changé Comparer

Grelier

Dem

Ce qu'il·elle a changé Comparer

Pantel

SOC

Ce qu'il·elle a changé Comparer

Survolez ou focussez un score pour voir le détail (amendements adoptés, votes décisifs…).

Voir le classement par influence Voir le classement par votes

Les élu·e·s les plus actifs

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

Jean-Carles GrelierDem26 adoptés / 35 déposés
Le député a déposé 35 amendements sur le dossier, dont 26 ont été adoptés, 2 rejetés et 28 débattus. Il a participé à 13 votes, où la majorité des scrutins s’est exprimée contre les propositions du texte.
- Adoption de l'amendement n° AS38 (Article premier).
- Adoption de l'amendement n° AS39 (Article premier).
- Adoption de l'amendement n° AS40 (Article premier).
- Adoption de l'amendement n° AS41 (Article 2).
Le député a majoritairement voté contre les amendements et le texte principal, avec 9 votes contre contre 3 votes pour.
Comparer
Julien RancouleRN9 adoptés / 39 déposés
Le député·e a participé à 39 amendements sur le dossier, dont 9 ont été adoptés, 14 rejetés et 23 débattus. Il·elle a exprimé 13 votes, majoritairement en faveur des amendements présentés. Son action législative s’est concentrée sur la modification du texte relatif à l’organisation et aux missions du personnel de santé des services d’incendie et de secours.
- Déposé l'amendement n°29 visant à supprimer l'article 5, adopté.
- Déposé l'amendement n°30 modifiant l'article 6, adopté.
- Déposé l'amendement n°36 proposant le nouveau titre de la proposition de loi, adopté.
- Déposé l'amendement n°37 insérant un article sur les campagnes d'information, adopté.
Le·la député·e a globalement voté en faveur des propositions du dossier, avec une majorité de votes « POUR » et quelques abstentions.
Comparer
Élise LeboucherLFI-NFP3 adoptés / 11 déposés
Le député a déposé 11 amendements sur le dossier, dont 3 ont été adoptés, 4 rejetés et 7 ont fait l'objet de débats. Il a exprimé un seul vote, se positionnant contre l'amendement n° 53 de M. Rancoule. Son activité se caractérise par une forte implication dans la rédaction et la modification d'articles du texte, avec un résultat mitigé entre adoption et rejet.
- Déposé l'amendement n° AS5 (ARTICLE PREMIER) qui a été adopté après discussion.
- Déposé l'amendement n° AS16 (ARTICLE 5) qui a été adopté après discussion.
- Déposé l'amendement n° 13 (APRÈS L'ARTICLE 7 BIS) qui a été adopté après discussion.
- Déposé l'amendement n° AS14 (ARTICLE 4) qui a été débattu puis rejeté comme irrecevable.
Opposé aux amendements présentés par la majorité du texte, comme en témoigne son vote contre l'amendement n° 53.
Comparer
Sophie PantelSOC3 adoptés / 10 déposés
Le député·e a déposé 10 amendements sur le dossier, dont 3 ont été adoptés, 1 rejeté et 4 débattus. Au total, 13 votes ont été exprimés sur le texte. Son action s’est concentrée sur la modification ou la suppression de plusieurs articles du projet de loi relatif à l’organisation et aux missions des personnels de santé des services d’incendie et de secours.
- Adoption de l'amendement n° AS1 (ARTICLE 5) visant à supprimer l'article.
- Adoption de l'amendement n° AS2 (ARTICLE PREMIER) ajoutant la phrase « Ces compétences sont précisées par décret. »
- Adoption de l'amendement n° 2 (ARTICLE 2) complétant l'article avec la référence « Art. L. 723‑32. – Les compétences mentionnées aux articles L. 723… »
- Rejet de l'amendement n° 56 (ARTICLE PREMIER) proposant une nouvelle numérotation des paragraphes.
Le·la député·e a majoritairement voté contre les propositions (plusieurs votes CONTRE), avec quelques votes POUR et un abstention, indiquant une position globalement opposée aux scrutins du dossier.
Comparer
Karen ErodiLFI-NFP1 adopté / 11 déposés
Le député a déposé 11 amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté, sept rejetés et huit débattus. Il a exprimé 8 votes, majoritairement contre les propositions, avec deux votes favorables.
- Déposé l'amendement n°AS12, rejeté pour irrecevabilité.
- Déposé l'amendement n°AS13, rejeté pour irrecevabilité.
- Déposé l'amendement n°AS15, rejeté pour irrecevabilité.
- Déposé l'amendement n°AS17, rejeté après discussion.
Le député a majoritairement voté contre les amendements du dossier, avec deux votes pour.
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Matthieu BlochUDR6 amendements déposés
Le député·e a déposé six amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; un a été rejeté et un a été débattu. Au total, il·elle a exprimé 13 votes lors des scrutins du texte. Sa participation se caractérise par un fort taux de retrait d’amendements et un vote majoritairement favorable aux propositions de loi.
- Amendement n°29 retiré (article premier)
- Amendement n°30 retiré (article premier)
- Amendement n°31 débattu (article premier)
- Amendement n°32 débattu (article premier)
Le·la député·e a majoritairement voté pour les amendements présentés, avec quelques abstentions et un contre‑vote.
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+ 5 autres parlementaires actif·ve·s sur ce texte.

Résumés générés par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

La position des groupes

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

RNRassemblement National

39 amendements · 9 adoptés

Le groupe a déposé 39 amendements sur le dossier, dont 9 ont été adoptés, 14 rejetés et 23 débattus. Sa ligne de vote a été largement favorable, avec la majorité des votes exprimés « pour » lors des scrutins.

Le groupe a participé à 13 scrutins, affichant une position dominante « pour ».
Tous les votes majeurs (VTANR5L17V899, V900, V902‑V905, V907‑V910) ont été adoptés avec des majorités « pour » allant de 30 à 41 voix.
Deux scrutins ont enregistré des abstentions (V901, V906, V911) et un seul a opposé un vote contre (V908).
Les amendements adoptés incluent notamment les n° 29, 30, 36, 37, 42, 44, 46, 50 et 55, reflétant les priorités du groupe sur la structuration des missions et du titre de la loi.

POUR

DemLes Démocrates

35 amendements · 26 adoptés

Le groupe a déposé 35 amendements, dont 26 ont été adoptés et 2 rejetés, et a participé à 13 scrutins. Malgré un taux élevé d’amendements adoptés, la position dominante du groupe sur le dossier est « contre ».

Le groupe a voté contre la plupart des amendements majeurs, notamment les articles 1, 2, 3 et 6 de la proposition de loi.
Les votes enregistrés montrent 0 voix pour et entre 11 et 29 voix contre sur les différents scrutins.
Sur les 35 amendements présentés, 28 ont été débattus en séance.
Seuls deux amendements ont été explicitement rejetés, tandis que la majorité des amendements (26) a été adoptée.

CONTRE

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 amendements · 4 adoptés

Le groupe a déposé 22 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés, 11 rejetés et 15 débattus. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre la plupart des amendements et propositions.

Sur 22 amendements présentés, 11 ont été rejetés, reflétant une forte opposition du groupe.
Le groupe a participé à 13 scrutins, votant majoritairement contre les textes (ex. VTANR5L17V899, VTANR5L17V900, VTANR5L17V901).
Seuls deux amendements ont reçu un vote favorable (VTANR5L17V906 et VTANR5L17V911), tous les autres étant contre ou abstention.
La position dominante du groupe est "CONTRE", confirmée par les votes où le groupe a été contre dans la plupart des cas.

CONTRE

SOCSocialistes et apparentés

10 amendements · 3 adoptés

Le groupe a déposé 10 amendements sur le dossier, dont 3 ont été adoptés, 1 rejeté et 4 ont fait l'objet de débats. Sa ligne de vote est majoritairement contre, comme en témoigne la position dominante du groupe et la plupart des scrutins où il a voté contre.

Le groupe a présenté 10 amendements, dont 3 adoptés, 1 rejeté et 4 débattus.
Il a participé à 13 scrutins sur ce dossier.
Dans les votes, le groupe a majoritairement voté contre (ex. VTANR5L17V899, VTANR5L17V900, VTANR5L17V903, etc.).
Il a voté pour deux amendements (VTANR5L17V906, VTANR5L17V907) mais ces cas restent minoritaires.

CONTRE

UDRUnion des droites pour la République

7 amendements

Le groupe a déposé 7 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Un seul amendement a été rejeté et un autre a été débattu, sans participation du groupe aux scrutins.

7 amendements déposés, 0 adopté(s).
1 amendement rejeté (n°83).
1 amendement débattu (n°28).
Aucun vote du groupe enregistré sur les scrutins.

mixte

DRDroite Républicaine

6 amendements

Le groupe a déposé six amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté et un seul a été rejeté, les autres étant débattus. Sur les treize scrutins où le groupe a participé, la position dominante a été clairement contre les propositions de loi.

Six amendements ont été présentés, aucun n’a été adopté.
Un amendement a été rejeté, les cinq restants ont été discutés sans adoption.
Le groupe a voté contre la majorité des textes soumis, comme le montre le vote majoritaire CONTRE sur plusieurs amendements.
Sur les 13 scrutins où le groupe a participé, la tendance globale a été de s’opposer aux mesures proposées.

CONTRE

GDRGauche Démocrate et Républicaine

5 amendements

Le groupe a déposé cinq amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; un a été rejeté et un autre débattu. Sur les neuf scrutins où il a participé, sa position dominante a été contre les propositions de loi et les amendements présentés.

5 amendements déposés, 0 adopté, 1 rejeté, 1 débattu.
Le groupe a voté contre la majorité des amendements présentés (ex. VTANR5L17V903, V904, V905, V909, V910).
Il a voté pour deux amendements (VTANR5L17V906, V908) mais ces cas restent minoritaires.
Participation à 9 scrutins, avec une orientation globale contre les textes étudiés.

CONTRE

EcoSÉcologiste et Social

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 6 scrutins ont eu lieu. Sur les votes enregistrés, le groupe s’est opposé à cinq amendements et a soutenu un seul amendement, ce qui confirme sa position dominante "CONTRE".

Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à six scrutins liés au dossier.
Il a voté contre les amendements n° 55, 41, 51, 43 et 49 de M. Rancoule.
Il a voté pour l’amendement n° 11 de Mme Erodi.

CONTRE

EPREnsemble pour la République

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Malgré l’absence d’amendements, il a participé à 13 scrutins et a majoritairement voté contre les textes soumis.

Le groupe a participé à 13 scrutins au total.
Sa position dominante sur le dossier est "CONTRE".
Tous les votes où le groupe a été présent montrent une majorité contre, à l’exception de trois votes où la majorité était "POUR" mais le groupe a voté contre.
Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.

CONTRE

HORHorizons & Indépendants

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Malgré l’absence d’amendements propres, il a participé à 13 scrutins et s’est majoritairement opposé aux textes soumis, affichant une position dominante "CONTRE".

Le groupe a voté contre l’amendement n° 53 de M. Rancoule (0‑3).
Il s’est opposé au sous‑amendement n° 82 de M. Rancoule (0‑4).
Il a rejeté les amendements n° 55, 41 et 51 de M. Rancoule (0‑7, 0‑7, 0‑8).
Il a également voté contre les amendements n° 43, 49 et 11 (0‑9, 0‑12, 0‑11).

CONTRE

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du seul scrutin auquel le groupe a participé, il a voté majoritairement CONTRE (0 POUR, 2 CONTRE).

Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
Le groupe a participé à un seul vote.
Le vote s’est soldé par 0 voix POUR et 2 voix CONTRE.

CONTRE

NINon inscrit

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Sur les trois scrutins, il s’est opposé à deux votes (0 pour, 2 contre) et a soutenu le troisième (2 pour, 0 contre).

Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
Le groupe a voté contre l’amendement n° 53 de M. Rancoule à l’article premier.
Le groupe a voté contre le sous‑amendement n° 82 de M. Rancoule au même article.
Le groupe a voté pour l’article premier de la proposition de loi.

CONTRE

Synthèses générées par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Les versions du texte, lecture par lecture

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AssembléeTravaux de la commission saisie au fond21 janv. 2025Voir le texte
5 articles modifiés0 ajouté2 supprimés
SénatTravaux de la commission saisie au fond6 mars 2025Voir le texte
comparaison article par article à compléter
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond13 mai 2025

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7 évolutions ne sont rattachées à aucun amendement adopté dans les sources : leur origine n’est pas établie.

Sources

Qui a porté les changements adoptés ?

Pas dans les sources. Aucun amendement adopté n’a pu être rattaché à un·e élu·e identifié·e dans les sources. La responsabilité individuelle des changements ne peut donc pas être établie ici.

Qu’est-ce qui change à l’article 1er ?

En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.