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Rejeté définitivement par le Sénat — Première lecture. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 23 mai 2025
Rejeté définitivement par le Sénat — Première lectureSénat · 23 juin 2025

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les votes

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Les amendements

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Les acteurs

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