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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

En coursProjet de loi17ᵉ législatureProtection sociale Finances publiques Santé

Dossier législatif

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Résumé simplifié par IAà jour

Les comptes de la sécurité sociale pour 2024 sont approuvés. Le surplus du Fonds de solidarité vieillesse sera transféré à la branche Vieillesse du régime général. La Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) continue d’amortir la dette passée, mais ne couvre pas les déficits de 2024. Aucun nouveau financement ou nouvelle taxe n’est introduit pour les assurés. Les dépenses de l’assurance maladie restent à 256,4 milliards d’euros, sans recettes supplémentaires affectées.

Le surplus du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) sera affecté à la branche Vieillesse du régime général.
La CADES amortit 16 milliards d’euros de dette sociale, mais ne finance pas les déficits de 2024.
Les dépenses d’assurance maladie sont maintenues à 256,4 milliards d’euros, sans nouvelles recettes pour les assurés.
Le passif net de la sécurité sociale reste élevé (93,4 milliards d’euros) et augmente légèrement en 2024.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(pjl24-729)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (90 %) · Correspondance à confirmer

Le parcours de ce texte

Ce projet de loi vise à approuver les comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; il est actuellement en cours d'examen et n'a pas encore abouti à une décision définitive. Au fil de son parcours, 22 amendements ont été réellement débattus en séance, et 20 d'entre eux ont été adoptés, modifiant concrètement la rédaction du texte. Les groupes RN et SOC ont chacun fait adopter 8 amendements — le RN a vu 2 de ses amendements rejetés, le SOC aucun —, tandis que le groupe LFI-NFP a obtenu l'adoption de 4 amendements sans aucun rejet. Ces trois groupes ont ainsi contribué de manière significative à façonner le texte, avec une influence équivalente entre RN et SOC au regard des amendements adoptés. Il est important de distinguer ces votes sur des points précis du vote sur l'ensemble du texte : à ce stade, aucun scrutin solennel sur le sort global du projet de loi n'a été enregistré.

Synthèse générée localement par IA le 27 juin 2026

Déposé le 23 mai 2025Dernière activité : 23 juin 2025

Rapporteur·e

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Rapporteur·e

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Sources officielles

Qui mène le combat sur ce texte

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Les élu·e·s les plus actifs

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

Joëlle MélinRN8 adoptés / 12 déposés
Joëlle Mélin a présenté plusieurs amendements visant à supprimer des articles du texte d'approbation des comptes de la sécurité sociale 2024, notamment ceux qui contestaient la fiabilité du tableau d’équilibre par branche, critiquaient l’augmentation des dépenses de l’ONDAM et remettaient en cause la validité du rapport de certification sur la situation patrimoniale. Tous les amendements qu’elle a soumis (n°AS10, AS11, AS12, AS9, CF1, CF2, CF3, CF4) ont été adoptés, entraînant la suppression des articles concernés. Lors du vote final, elle a voté « pour » la motion de rejet préalable du projet de loi.
- A proposé la suppression de l’article présentant un tableau d’équilibre par branche jugé non fiable (amendement n°AS10, adopté sur l’article premier)
- A demandé la suppression de l’article sur les dépenses de l’ONDAM, jugées inefficaces et excessives (amendement n°AS11, adopté sur l’article 2)
- A réclamé la suppression de l’article contenant le rapport de certification considéré comme truffé d’anomalies (amendement n°AS12, adopté sur l’article 3)
- A demandé la suppression de l’article liminaire affirmant un solde de la sécurité sociale à 0 % du PIB (amendement n°AS9, adopté sur l’article liminaire)
Elle a voté pour la motion de rejet préalable du texte.
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Hadrien ClouetLFI-NFP4 adoptés / 8 déposés
Hadrien Clouet, au nom du groupe LFI‑NFP, a proposé la suppression de l’article liminaire, de l’article premier, de l’article 2 et de l’article 3 du texte d’approbation des comptes de la sécurité sociale 2024, critiquant la présentation des recettes/dépenses en points de PIB, le déficit affiché, l’outil budgétaire ONDAM et le rapport patrimonial. Tous ces amendements ont été adoptés en première lecture puis rejetés lors du vote final. Lors du scrutin, il a voté « pour » la motion de rejet préalable du projet de loi.
- A proposé de supprimer l’article liminaire (amendement n°AS5) afin d’éliminer la présentation comptable masquant les menaces pour les finances sociales.
- A proposé de supprimer l’article premier (amendement n°AS6) pour contester le déficit de 15,3 milliards d’euros présenté comme inférieur aux prévisions gouvernementales.
- A proposé de supprimer l’article 2 (amendement n°AS7) afin de refuser l’approbation de l’ONDAM exécuté en 2024, jugé inadapté aux besoins de santé.
- A proposé de supprimer l’article 3 (amendement n°AS8) pour rejeter le rapport annexé sur la situation patrimoniale et les mesures d’affectation des excédents de la sécurité sociale.
Il a voté en faveur de la motion de rejet préalable du texte.
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Sandrine RunelSOC4 adoptés / 8 déposés
Sandrine Runel a présenté quatre amendements visant à supprimer les articles liminaire, premier, 2 et 3 du projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale 2024, estimant que ces articles ne font qu’approuver un déficit de 15,3 milliards d’euros, valident une gestion comptable sans vision globale et légitiment une stratégie d’endettement croissant. Chaque amendement proposait la suppression pure et simple de l’article concerné. Tous les quatre amendements ont été adoptés après discussion. Lors du vote unique du dossier, Sandrine Runel a voté « pour » la motion de rejet préalable du texte.
- A proposé de supprimer l’article liminaire (amendement n°AS1, adopté) afin d’éliminer la présentation purement comptable des recettes et dépenses de la Sécurité sociale.
- A proposé de supprimer l’article premier (amendement n°AS2, adopté) qui approuve un déficit de 15,3 milliards d’euros, jugé comme un appauvrissement orchestré par le Gouvernement.
- A proposé de supprimer l’article 2 (amendement n°AS3, adopté) qui valide les dépenses de santé (ONDAM) pour 2024 sans vision globale, considérées comme une gestion comptable du Gouvernement.
- A proposé de supprimer l’article 3 (amendement n°AS4, adopté) qui confirme la stratégie d’endettement croissant de la Sécurité sociale depuis 2017.
Pour la motion de rejet préalable du projet de loi.
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Sophie PantelSOC4 adoptés
Sophie Pantel a présenté quatre amendements visant à supprimer l’article liminaire ainsi que les articles 1, 2 et 3 du projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale 2024, estimant que ces dispositions se limitaient à une logique purement comptable, approuvaient un déficit de 15,3 milliards d’euros, manquaient de vision globale sur les dépenses de santé et légitimaient une stratégie d’endettement croissant. Les quatre amendements ont été adoptés lors du débat. Elle a ensuite voté en faveur de la motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot.
- Proposer la suppression de l’article liminaire, jugé purement comptable (amendement n°CF10, adopté).
- Proposer la suppression de l’article 1, qui approuve un déficit de 15,3 milliards d’euros (amendement n°CF11, adopté).
- Proposer la suppression de l’article 2, qui valide les dépenses de santé sans vision globale (amendement n°CF12, adopté).
- Proposer la suppression de l’article 3, qui confirme la stratégie d’endettement croissant de la Sécurité sociale (amendement n°CF13, adopté).
Vote pour la motion de rejet préalable du texte.
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Matthias RenaultRN10 amendements déposés
Matthias Renault a présenté plusieurs amendements ciblant principalement la Cour des comptes et la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Il a demandé la suppression d'une ligne du tableau de l'alinéa 3, dénoncé l'absence de certification des comptes par la Cour des comptes et critiqué la CADES comme une anomalie française sans équivalent, en proposant d'ajouter des précisions sur son financement et son exclusion de la dette liée à la Covid‑19. Aucun de ces amendements n’a été adopté; tous ont été rejetés ou restent en discussion. Lors du vote final, il a voté « pour » la motion de rejet préalable du projet de loi.
- A proposé de supprimer la cinquième ligne du tableau de l'alinéa 3 (amendement n°10, objet sur les défaillances de la Cour des comptes).
- A dénoncé l'existence de la CADES comme une anomalie sans équivalent et a demandé son retrait du texte (amendement n°11, objet sur la CADES).
- A réitéré la critique de la CADES en précisant son financement par emprunts internationaux et en suggérant d'ajouter la mention « à l'exclusion de la dette liée à la Covid‑19 » (amendement n°CF7).
- A proposé d'insérer, après le mot « CADES », les mots «, à l'exclusion de la dette liée à la Covid‑19 » dans l'alinéa 7 (amendement n°CF7).
Il a voté pour la motion de rejet préalable du projet de loi.
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Thibault BazinDR1 amendement déposé
Thibault Bazin a présenté l'amendement AS13, visant l'article 2 du texte, afin d’insérer un alinéa 2° bis précisant que les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse sont nulles. L’amendement a été débattu mais n’a pas été adopté. Lors du vote, il s’est exprimé contre la motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot.
- A proposé l'amendement AS13 (article 2) pour ajouter le texte « 2° bis Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ».
Contre la motion de rejet préalable.
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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

La position des groupes

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

RNRassemblement National

22 amendements · 8 adoptés

Le Rassemblement National a cherché à faire supprimer plusieurs articles du texte, notamment ceux présentant un tableau d’équilibre par branche jugé non fiable, ceux relatifs aux dépenses de l’ONDAM, ainsi que les passages critiquant la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et le solde de la sécurité sociale à 0 % du PIB. Huit de ses amendements ont été adoptés, mais plusieurs d’entre eux ont ensuite été rejetés ou déclarés irrecevables. Au vote final, le groupe a voté massivement « pour » la motion de rejet préalable du projet de loi.

Suppression de l’article présentant un tableau d’équilibre par branche, jugé déconnecté de la réalité des chiffres.
Suppression de l’article sur les dépenses de l’ONDAM, critiquant son inefficience et son impact budgétaire.
Suppression de l’article dénonçant la CADES comme une anomalie française sans équivalent international.
Suppression de l’article liminaire affirmant que le solde de la sécurité sociale s’élèverait à 0 % du PIB.

POUR

SOCSocialistes et apparentés

12 amendements · 8 adoptés

Le groupe Socialistes et apparentés a présenté une série d’amendements visant à supprimer le texte liminaire ainsi que les articles 1, 2 et 3 du projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale 2024, estimant que ces dispositions reflétaient une logique purement comptable et masquaient un déficit, une gestion des dépenses de santé et une stratégie d’endettement croissants. Tous ces amendements ont été adoptés, entraînant la suppression des articles concernés. Le groupe a voté majoritairement « pour » la motion de rejet préalable du texte, avec 18 voix pour et aucune contre.

Suppression du texte liminaire, jugé purement comptable et dépourvu de perspective budgétaire globale.
Suppression de l’article premier, qui approuvait un déficit de 15,3 milliards d’euros, considéré comme le symptôme d’un appauvrissement de la Sécurité sociale.
Suppression de l’article 2, relatif à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), critiqué pour son manque de vision globale sur les dépenses de santé.
Suppression de l’article 3, qui validait la stratégie gouvernementale d’endettement croissant de la Sécurité sociale depuis 2017.

POUR

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 amendements · 4 adoptés

Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a cherché à supprimer les articles liminaire, premier, 2 et 3 du texte d’approbation des comptes de la sécurité sociale 2024, estimant que ces articles masquaient des déficits, des outils budgétaires contestables (ONDAM) et la situation patrimoniale déficitaire des organismes. Les quatre amendements visant la suppression de ces articles ont été adoptés lors du débat. Le groupe a voté majoritairement « pour » la motion de rejet préalable du projet de loi, avec 28 voix pour et aucune contre.

Suppression de l’article liminaire, qui présentait les recettes et dépenses en points de PIB et, selon le groupe, masquait une menace pour les finances sociales.
Suppression de l’article premier, qui indiquait un déficit de 15,3 milliards d’euros des régimes obligatoires et du fonds de solidarité vieillesse, jugé inférieur aux prévisions gouvernementales alarmistes.
Suppression de l’article 2, afin de refuser l’approbation de l’ONDAM exécuté en 2024, considéré comme un outil budgétaire affaiblissant le système de protection sociale.
Suppression de l’article 3, pour contester le rapport annexé sur la situation patrimoniale des organismes de sécurité sociale et les mesures d’affectation des excédents ou de couverture des déficits.

POUR

DRDroite Républicaine

1 amendement

Le groupe Droite Républicaine a proposé l'amendement n°AS13 visant à rectifier une omission du gouvernement en insérant, dans l'article 2, un alinéa 2° bis précisant que les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse sont nulles. Cette mesure visait à garantir la conformité du texte avec la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. L'amendement n'a pas été adopté et a été rejeté lors du vote (0 pour, 8 contre). Le groupe a donc voté contre le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale 2024. Sa position dominante sur le dossier est donc opposée.

Insertion d'un alinéa 2° bis dans l'article 2 pour préciser que les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse sont nulles.
Correction de l'oubli du gouvernement d'une disposition obligatoire prévue par la loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale.
Demande de reconnaissance explicite des recettes affectées aux organismes de mise en réserve au profit des régimes obligatoires de base.

CONTRE

EcoSÉcologiste et Social

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin et a voté unanimement en faveur (2 POUR, 0 CONTRE).

Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote lié à la motion de rejet préalable du projet de loi sur les comptes de la sécurité sociale 2024.
Lors de ce vote, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR, avec 2 voix POUR et 0 contre.

POUR

EPREnsemble pour la République

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté contre la motion de rejet préalable du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale 2024.

Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul scrutin lié à ce dossier.
Lors du vote VTANR5L17V2277, le groupe a voté contre la motion de rejet préalable.
Le résultat du vote était 0 pour et 19 contre, reflétant la position majoritaire du groupe.

CONTRE

GDRGauche Démocrate et Républicaine

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté contre la motion de rejet préalable du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale 2024.

Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote lié à ce dossier.
Lors de ce vote, le groupe a exprimé une position majoritaire CONTRE.
Le résultat du vote était: POUR 0, CONTRE 1, reflétant le rejet de la motion.

CONTRE

HORHorizons & Indépendants

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté contre la motion de rejet préalable du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale 2024.

Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin lié à ce dossier.
Le vote enregistré (VTANR5L17V2277) montre une majorité contre avec 0 voix pour et 9 contre.
La motion de rejet préalable a été déposée par Mme Mathilde Panot.

CONTRE

DemLes Démocrates

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin, où il a voté contre la motion de rejet préalable du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale 2024. La position dominante du groupe est donc clairement « contre ».

Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un scrutin unique.
Lors de ce scrutin, le groupe a voté 0 pour et 10 contre la motion de rejet préalable.
La majorité du vote était contre la motion.

CONTRE

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin, où la majorité a voté CONTRE la motion de rejet préalable du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale 2024. Le groupe a donc exprimé une position dominante contre le texte.

Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote (VTANR5L17V2277).
Le résultat du vote était 1 POUR et 2 CONTRE, avec une majorité CONTRE.
La motion de rejet préalable a été déposée par Mme Mathilde Panot.

CONTRE

NINon inscrit

0 amendement

Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote (VTANR5L17V2277).
Il a voté 0 pour et 2 contre, soutenant la position majoritaire CONTRE.
La motion de rejet préalable du projet de loi a été rejetée par le groupe.

CONTRE

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	5	43	1
Sénat	4	0	0

Assemblée nationale : 1 scrutin · 43 amendements

Voir le fil des votes solennels

Parcours bicaméral · 1 passage entre l’Assemblée et le SénatAssemblée : 5 étapesSénat : 4 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

23 mai 2025

Projet de loi

Travaux de la commission saisie au fond

23 mai 2025

Document associétexte non encore extrait

Travaux d'une commission saisie pour avis

26 mai 2025

Avistexte non encore extrait

Discussion en séance publique

10 juin 2025

Première lecture · Sénat

1ère lecture (2ème assemblée saisie)

11 juin 2025

Document associétexte non encore extrait

Travaux de la commission saisie au fond

11 juin 2025

Document associétexte non encore extrait

Discussion en séance publique

23 juin 2025

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(pjl24-729)

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Étape actuelle : Lecture · Sénat

Commission: Commission des affaires sociales
Rapporteur·e: Thibault Bazin · DR

Groupes en première ligne

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