Travail en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées. Les projets et propositions de loi de ce domaine y sont examinés avant la séance publique.
Assemblée nationaleRappels avant les examens officiels datés, selon vos réglages.
Son activité législative en un coup d'œil : dossiers traités, textes adoptés, travaux en cours et effectif.
Parmi les 21 textes saisis figurent l’actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030, examinée le 23 juin 2026, l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils pour l’indemnisation des invalidités imputables au service, examinée le 9 juin 2026, et la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de l’exposition aux essais nucléaires français, examinées le 28 mai 2026. La Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale compte 69 membres, avec 0 dossier adopté et 20 en cours, selon des statistiques limitées à la 17e législature depuis le 18 juillet 2024. Son bureau réunit Éric Coquerel à la présidence, Philippe Brun, François Jolivet, Daniel Labaronne et Philippe Lottiaux aux vice-présidences, ainsi que Christine Arrighi, Benjamin Dirx, Emmanuel Mandon et Marcellin Nadeau comme secrétaires. Dans le champ de la commission, l’influence documentée attribue 2 amendements adoptés et un score de 5 sur 100 à Nicolas Ray, les mêmes résultats à Charles Sitzenstuhl, et 1 amendement adopté avec un score de 3 sur 100 à Laurent Baumel.
Synthèse automatique à partir des textes saisis, rapporteurs, examens datés, membres et fonctions publiés.
21
dossiers saisis
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Comprendre · Ce qu’elle a en main
Commission Mixte Paritaire. « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Yannick Chenevard.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Didier Le Gac.
Voir l’étape dans le dossierÉvaluer · Qui y pèse
| Membre | Adoptés | Documentés | Influence |
|---|---|---|---|
| Nicolas Ray | 2 | 2 | 5/100 |
| Charles Sitzenstuhl | 2 | 2 | 5/100 |
| Laurent Baumel | 1 | 2 | 3/100 |
Agir · Quand votre voix compte
Aucun examen futur daté n’est publié.
Ces coordonnées et fonctions sont des faits publics datés. Elles ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité.
Ces organisations déclarent agir dans ce champ : ce n'est PAS une relation déclarée avec un membre de la commission.
Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de cette commission, d'après le répertoire HATVP.
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Défense, sécurité · Éducation, enseignement, formation · Environnement · Pouvoirs publics et institutions · Questions migratoires
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Outre-mer · Transports, logistique · Aéronautique, aérospatiale
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Défense, sécurité · Economie · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Transports, logistique
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Commerce extérieur · Concurrence, consommation · Défense, sécurité · Economie · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Finances publiques · Gouvernance d’entreprise · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Entreprises et professions libérales · Propriété intellectuelle · Questions migratoires · Télécommunications · Transports, logistique · Aéronautique, aérospatiale · Ressources naturelles
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Commerce extérieur · Défense, sécurité · Energie · Environnement · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Télécommunications · Aéronautique, aérospatiale
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Commerce extérieur · Concurrence, consommation · Défense, sécurité · Economie · Éducation, enseignement, formation · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Environnement · Justice · Numérique · Propriété intellectuelle · Télécommunications · Transports, logistique · Ressources naturelles
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Banques, assurances, secteur financier et extra financier · Economie · Energie · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Transports, logistique · Aéronautique, aérospatiale · Ressources naturelles
8 organisations affichées sur 348 au total
Voir tout le registre HATVPQui pèse sur les textes de ce domaine : parlementaires, groupes, intérêts déclarés, travaux et derniers dossiers examinés.
Score d'influence borné sur 100, dérivé des amendements débattus (et surtout adoptés) déposés sur les textes de cette commission, du rôle de rapporteur·e et de l'indépendance de vote.
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence.
Le bureau de la commission et la liste de ses membres, groupe par groupe.
0
dossiers adoptés
20
dossiers en cours
69
membres
EPR • 21 amendements adoptés
Part des amendements adoptés de la commission portée par chaque groupe.
Philippe Lottiaux
Majorité (27)
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Yaël Braun-Pivet
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Marie-Christine Dalloz
DR
Benjamin Dirx
EPR
Marc Ferracci
EPR
Félicie Gérard
HOR
Perrine Goulet
Dem
Pierre Henriet
HOR
François Jolivet
HOR
Philippe Juvin
DR
Daniel Labaronne
EPR
Corentin Le Fur
DR
Emmanuel Mandon
Dem
Denis Masséglia
EPR
Jean-Paul Mattei
Dem
Sophie Mette
Dem
Nicolas Metzdorf
EPR
Paul Midy
EPR
Didier Padey
Dem
Christophe Plassard
HOR
Nicolas Ray
DR
Charles Rodwell
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Antoine Vermorel-Marques
DR
Gérault Verny
UDRAutres groupes (3)
