M. Sébastien Delogu

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux8 amendements déposés

   Sébastien Delogu a porté plusieurs amendements visant à élargir les critères de priorité dans l’attribution de logements sociaux, notamment en insérant ou en modifiant l’article L.441‑1 du code de la construction et de l’habitation pour y inclure les personnes en situation de handicap, les victimes de violences conjugales, les bénéficiaires du DALO, les personnes en situation de mal‑logement et celles contraintes de vivre chez des tiers. Il a également proposé que le gouvernement remette un rapport sur l’accessibilité des logements aux personnes handicapées. Aucun de ces amendements n’a été adopté; deux amendements (n° CE10 et n° CE8) ont été rejetés, les autres sont restés en discussion sans adoption, et aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé d’insérer un article après l’article unique (amendement n° CE10) – rejeté pour irrecevabilité.
   • A proposé de supprimer l’article unique du texte (amendement n° CE8) – rejeté après discussion.
   • A demandé au gouvernement de remettre un rapport sur les possibilités d’attribution de logements sociaux adaptés aux personnes en situation de handicap (amendement n° 29) – déposé et mis à discussion.
   • A suggéré d’ajouter les personnes menacées d’expulsion sans relogement parmi les publics prioritaires (amendement n° 34) – déposé et mis à discussion.

   Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté contre17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
2. A voté contre16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
3. A voté pour4 juin 2026
   Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 55 voix d'écart
4. A voté pour4 juin 2026
   Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 81 voix d'écart
5. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 112 voix d'écart
6. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 122 voix d'écart
7. A voté contre2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
8. A voté contre2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
9. A voté pour2 juin 2026
   Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 236 voix d'écart
10. A voté pour2 juin 2026

    Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 212 voix d'écart
11. A voté pour1 juin 2026
    Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 187 voix d'écart
12. A voté contre20 mai 2026
    Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 259 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.