Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 11 scrutins. Sa position dominante est clairement contre, même si il a voté pour trois points isolés (amendements n° 4, n° 5 et le texte complet).
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe (0 amendements déposés, 0 adoptés).
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements (9 votes contre, 0 pour).
- Il a voté pour l’amendement n° 4 de M. Bazin, l’amendement n° 5 de M. Bazin et le texte complet de la proposition de loi.
- Le groupe a participé à 11 scrutins liés à ce dossier.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 11 scrutins. Sa position dominante est clairement contre, même si quelques votes ont été favorables ou d’abstention.
- Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre la majorité lors de 6 scrutins (VTANR5L17V7314, V7315, V7317, V7320).
- Il a voté pour la majorité lors de 2 scrutins (V7316, V7319, V7324).
- Il s’est abstenu lors de 4 scrutins (V7318, V7321, V7322, V7323).
CONTRE
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à 11 scrutins. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre la majorité des votes où les résolutions sont adoptées contre le texte. Seules deux votes (VTANR5L17V7319 et VTANR5L17V7324) affichent un résultat favorable, mais ils restent marginaux.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements (ex. VTANR5L17V7314, VTANR5L17V7315, VTANR5L17V7316, VTANR5L17V7318, VTANR5L17V7321‑VTANR5L17V7323).
- Un seul amendement (VTANR5L17V7320) a été adopté avec une majorité pour, mais il s’agit d’une suppression d’article.
- Le texte global de la proposition de loi a été adopté avec une majorité pour (VTANR5L17V7324).
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Sur les 11 scrutins, il a majoritairement voté CONTRE, avec quelques abstentions et un unique vote POUR.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté CONTRE dans 6 scrutins (VTANR5L17V7314, V7315, V7317, V7320).
- Il s’est abstenu dans 4 scrutins (V7316, V7318, V7321, V7322, V7323).
- Il a voté POUR une fois, pour l’article 5 de la proposition de loi (VTANR5L17V7319).
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier et a participé à 11 scrutins. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre les textes et amendements.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe (0 amendements).
- Le groupe a participé à 11 scrutins liés à ce dossier.
- Dans les votes, le groupe a voté contre les amendements n° 3, n° 11, n° 8, n° 9 et n° 10 (majorité CONTRE).
- Le groupe a voté pour les amendements n° 19, n° 20, n° 4, n° 5, n° 6 et la proposition de loi elle‑même (majorité POUR).
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a participé à 11 scrutins. Sa position dominante était largement en faveur du texte, avec des votes majoritaires pour la plupart des amendements et du texte final.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre les amendements n° 19, n° 20, n° 4, n° 5 du gouvernement et de M. Bazin.
- Il a voté pour les amendements n° 3 de M. Peytavie, n° 11, n° 8, n° 9, n° 10 de M. Alexandre, ainsi que pour l’article 5 du texte.
- Le texte complet a été adopté avec 17 votes pour et 0 contre au sein du groupe.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a participé à 11 scrutins. Sa position dominante est clairement en faveur du texte, avec la plupart des votes où il a soutenu les propositions.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe (0/0/0).
- Le groupe a pris part à 11 scrutins liés à la proposition de loi sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles.
- Il a voté majoritairement « pour » lors des votes où la majorité était « pour », notamment sur les amendements n° 19, 20, 4, 5, et sur l’ensemble de la proposition de loi.
- Dans les scrutins où la majorité était « contre », le groupe a suivi la position opposée, comme pour les amendements n° 11, 8, 9 et 10.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais a participé à sept scrutins. Il a voté majoritairement POUR lors de chaque vote, y compris pour l’ensemble de la proposition de loi. Sa position dominante est donc clairement en faveur du texte.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté POUR lors du vote VTANR5L17V7314 (amendement n° 19).
- Le groupe a voté CONTRE lors du vote VTANR5L17V7315 (amendement n° 20).
- Le groupe a voté POUR pour les amendements n° 3, n° 11, n° 8 et n° 9 de M. Alexandre.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 11 scrutins. Sa position dominante sur le dossier est l’abstention, avec plusieurs votes où il s’est abstenu.
- Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à 11 scrutins liés à la proposition de loi.
- Il s’est abstenu lors des votes VTANR5L17V7317, VTANR5L17V7319, VTANR5L17V7320, VTANR5L17V7321 et VTANR5L17V7322.
- La position dominante du groupe sur le dossier est l’abstention.
ABSTENTION
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a maintenu une position dominante CONTRE sur le dossier. Sur les 11 scrutins où le groupe a participé, la plupart des votes ont abouti à des majorités CONTRE, reflétant son opposition globale.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe (0 amendements déposés, 0 adoptés).
- Le groupe a participé à 11 scrutins liés à ce dossier.
- La majorité des votes recensés (ex. VTANR5L17V7314, VTANR5L17V7315, VTANR5L17V7317, VTANR5L17V7320) ont abouti à une orientation CONTRE.
- Deux votes ont donné une majorité POUR (VTANR5L17V7316, VTANR5L17V7319), mais ils restent minoritaires face à la tendance générale du groupe.
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Malgré l’absence d’amendements, il a participé à 11 scrutins et a affiché une position dominante CONTRE, s’opposant à la plupart des votes présentés.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté CONTRE dans 7 scrutins sur les amendements du gouvernement et d’autres députés.
- Il a voté POUR dans 3 scrutins (amendements n° 4, n° 5 et le texte complet).
- Il s’est abstenu dans 3 scrutins (amendements n° 3, n° 9 et l’article 5).
CONTRE
