Mme Angélique Ranc

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Fin de vie23 amendements déposés

   Le député a déposé 23 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Tous les amendements soumis ont été rejetés après débat (22 rejetés, 22 débattus) et le député n’a exprimé aucun vote sur ce dossier.

   • Déposé l'amendement n°AS659 visant à compléter l'article 4 avec un alinéa sur l'accès aux soins palliatifs – rejeté après débat.
   • Déposé l'amendement n°AS660 visant à ajouter un alinéa à l'article 5 prévoyant un rapport gouvernemental – rejeté après débat.
   • Déposé l'amendement n°AS661 modifiant l'alinéa 12 de l'article 6 (deux → trente) – rejeté après débat.
   • Déposé l'amendement n°AS662 ajoutant quatre alinéas à l'article 17 concernant des sanctions – rejeté après débat.
2. Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant14 amendements déposés

   Angélique Ranc a présenté une série d’amendements visant principalement à renforcer la lutte contre la fraude aux allocations familiales (AS10, AS2) et à préciser le champ d’application des allocations en fonction de la nationalité des parents (amendement 1, AS15). Elle a également demandé l’instauration d’un suivi parlementaire annuel des impacts sociaux et financiers de la réforme (amendement AS9) ainsi que des clarifications rédactionnelles sur la mensualisation et le versement par enfant (AS17, AS18). Tous ces amendements ont été rejetés ou retirés, aucun n’a été adopté, et aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • Proposer d’insérer l’article L.521‑4 sanctionnant immédiatement la fraude aux allocations familiales (amendement AS10, rejeté).
   • Demander l’ajout d’un article imposant un rapport annuel au Parlement sur les conséquences sociales et financières de la réforme (amendement AS9, rejeté).
   • Soumettre un texte précisant que les allocations s’appliquent aux familles dont au moins un parent est de nationalité française (amendement 1, rejeté).
   • Proposer de renforcer la rédaction sur la mensualisation des allocations (amendement AS17, retiré).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

3. Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales13 amendements déposés

   Angélique Ranc a présenté une série d’amendements visant à préciser le texte sur la défiscalisation des pensions alimentaires et à renforcer la protection des familles monoparentales. Parmi les propositions figurent un rappel explicite d’égalité entre les parents (amendement n°37), l’ajout d’une obligation de rapport d’évaluation des effets fiscaux et sociaux (amendement n°38), ainsi que de multiples corrections de forme visant à préciser les références légales (amendements n°39, n°40, n°41, n°42, n°43, n°44, n°46, n°47, n°48, n°49). Aucun de ces amendements n’a été adopté; ils sont restés en discussion ou rejetés, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • A proposé d’insérer un alinéa rappelant l’égalité de traitement entre les parents, sans distinction de sexe (amendement n°37, article premier).
   • A demandé au gouvernement de remettre un rapport d’évaluation des impacts fiscaux et du versement des pensions alimentaires dans un délai d’un an (amendement n°38, après l’article 3).
   • A suggéré une précision rédactionnelle concernant la mention de l’article 373‑2‑2 du code civil dans la définition de la pension (amendement n°39, article premier).
   • A demandé d’ajouter la référence « versée au titre de contribution mentionnée à l’article 373‑2‑2 du code civil » dans l’article 2 (amendement n°40).
4. Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant11 amendements déposés

   Angélique Ranc a présenté deux amendements (n° 43 et n° 44) visant à restreindre le versement des allocations familiales dès le premier enfant aux familles dont au moins un parent est de nationalité française (amendement 43) ou dont le parent contribue à la CSG (amendement 44). Les deux propositions ont été rejetées lors du débat. Mme Ranc a voté en faveur de ses deux amendements ainsi que du texte principal de la proposition de loi.

   • A proposé l'amendement n° 43, qui aurait ajouté un alinéa précisant que le dispositif s’applique aux familles dont au moins un des deux parents est de nationalité française (rejeté).
   • A proposé l'amendement n° 44, qui aurait ajouté un alinéa précisant que le dispositif s’applique aux familles dont au moins un parent justifie d’une affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale et paie la CSG (rejeté).
   • A voté pour l’amendement n° 43 lors de la première lecture.
   • A voté pour l’amendement n° 44 lors de la première lecture.

   Elle a soutenu le texte et ses amendements, adoptant une position favorable à la proposition de loi.

5. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales7 amendements déposés

   Le député·e a déposé 7 amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté. Tous les amendements ont été rejetés, dont certains ont été débattus. Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier.

   • Amendement n°AS177 rejeté (irrecevable, texte non renseigné).
   • Amendement n°AS178 rejeté (irrecevable, texte non renseigné).
   • Amendement n°AS179 rejeté (discuté, modification de l’article 2).
   • Amendement n°AS180 rejeté (discuté, insertion après l’article 4).

+ 5 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. S’est abstenu·e17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 165 voix d'écart
4. S’est abstenu·e11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée

   Majorité nette · 57 voix d'écart
5. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 74 voix d'écart
6. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 73 voix d'écart
7. A voté contre3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 112 voix d'écart
8. A voté contre3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 122 voix d'écart
9. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
10. A voté pour2 juin 2026
    Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 239 voix d'écart
11. A voté pour2 juin 2026
    Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 236 voix d'écart
12. A voté pour2 juin 2026

    Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 212 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.