Mme Béatrice Piron

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Projet de loi de finances pour 20251 adopté / 9 déposés

   Le député a déposé neuf amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté, quatre rejetés et cinq discutés. Il a exprimé un vote contre lors du scrutin unique du dossier. Globalement, son activité parlementaire se caractérise par une forte proposition d'amendements mais une adoption limitée.

   • Déposé l'amendement I-CF412 (rejeté) après l'article 24.
   • Déposé l'amendement I-CF413 (rejeté) après l'article 3.
   • Déposé l'amendement I-CF414 (rejeté) après l'article 24.
   • Déposé l'amendement I-1283 (rejeté) après l'article 3.

   Le député a voté contre l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi de finances 2025.

2. Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse5 amendements déposés

   Béatrice Piron a présenté plusieurs amendements visant à préciser la définition des publications de presse, à encadrer les montants des amendes en cas de non‑transmission de données et à insérer des références à l’article L. 218‑1 du Code de la propriété intellectuelle. Les textes proposaient notamment de compléter les alinéas 4, 5 et 6 du projet de loi avec des formulations spécifiques, ainsi que de remplacer certaines mentions relatives aux plafonds d’amende par des seuils proportionnels au chiffre d’affaires mondial. Aucun de ces amendements n’a été adopté et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • Proposer de compléter l’alinéa 5 avec la formule « qui relèvent de l’article L. 218‑1, et en lien avec l’exploitation des contenus visés » (amendement n°11).
   • Proposer de remplacer la référence à un plafond d’amende de 1 % du chiffre d’affaires mondial par la formule « dont le montant ne peut dépasser celui qui serait dû en cas de violation avérée au droit » (amendement n°12).
   • Retirer un amendement (n°AC3) sans préciser son contenu, indiquant un retrait de texte.
   • Proposer de substituer à l’alinéa 6 la mention « ne pouvant excéder 2 % de son chiffre d’affaires mondial » avec la même formule de limitation du montant d’amende (amendement n°AC4).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier; les amendements sont restés en discussion sans adoption.

3. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux4 amendements déposés

   Béatrice Piron a présenté quatre amendements: deux (n°26 et n°AC94) ont été déclarés irrecevables, tandis que les deux autres (n°AC147 et n°AC84) visaient à préciser que l’ARCOM publie chaque année une liste actualisée des services de réseaux sociaux et à renforcer la sécurité juridique de la protection des mineurs en ligne. Aucun de ces amendements n’a été adopté. Au cours du vote, elle s’est opposée à la motion de rejet préalable de la proposition de loi et a voté contre la plupart des amendements soumis.

   • A proposé l’amendement n°26 (après l’article 4) – rejeté comme irrecevable.
   • A proposé l’amendement n°AC94 (après l’article 4) – rejeté comme irrecevable.
   • A proposé l’amendement n°AC147 – vise à instituer une mise à jour annuelle de la liste des services ARCOM, discuté mais non adopté.
   • A proposé l’amendement n°AC84 – renforce la sécurité juridique en imposant à l’ARCOM la publication annuelle d’une liste des fournisseurs de services de réseaux sociaux, discuté mais non adopté.

   Opposée à la motion de rejet préalable et aux amendements présentés.

4. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur4 amendements déposés

   Le·la député·e a déposé quatre amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté et trois ont été rejetés après débat. Au total, 27 votes ont été exprimés sur le texte, dont le·la député·e a pris part aux scrutins.

   • Déposé l’amendement n°23, rejeté comme irrecevable.
   • Déposé l’amendement n°24, retiré avant le vote.
   • Déposé l’amendement n°25, rejeté comme irrecevable.
   • Déposé l’amendement n°26, rejeté comme irrecevable.
5. Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant2 amendements déposés

   Béatrice Piron a présenté deux amendements (n° 11 et n° 12) visant à restreindre l’extension des allocations familiales aux seuls foyers sous le seuil de pauvreté ou aux familles monoparentales pauvres, en modifiant l’article premier du texte. Les deux amendements ont été débattus puis rejetés, aucun n’a été adopté. Le vote final du dossier a comporté 10 suffrages, dont des votes pour, contre et des abstentions, mais aucun résultat favorable aux propositions de la députée.

   • Proposé l’amendement n° 11 pour réserver le versement des allocations familiales dès le premier enfant aux foyers vivant sous le seuil de pauvreté (article premier, rejeté).
   • Proposé l’amendement n° 12 pour réserver le même bénéfice aux familles monoparentales sous le seuil de pauvreté (article premier, rejeté).

   Aucun amendement de Béatrice Piron n’a été adopté lors du vote du dossier.

+ 6 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. S’est abstenu·e11 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée

   Large majorité · 165 voix d'écart
5. A voté contre11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 57 voix d'écart
6. S’est abstenu·e11 juin 2026
   Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée

   Large majorité · 74 voix d'écart
7. A voté pour4 juin 2026
   Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 55 voix d'écart
8. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 112 voix d'écart
9. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 122 voix d'écart
10. A voté pour2 juin 2026

    Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Majorité nette · 191 voix d'écart
11. A voté pour2 juin 2026
    Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 239 voix d'écart
12. A voté pour2 juin 2026
    Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 236 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.