Travail en commission
Commission des affaires économiques. Les projets et propositions de loi de ce domaine y sont examinés avant la séance publique.
Assemblée nationaleRappels avant les examens officiels datés, selon vos réglages.
Son activité législative en un coup d'œil : dossiers traités, textes adoptés, travaux en cours et effectif.
Les textes saisis les plus récemment examinés portent sur l’autoconsommation d’électricité renouvelable, le stage de préparation à l’installation des artisans et l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques, tous examinés le 9 juin 2026. Depuis le début de la 17e législature, le 18 juillet 2024, la commission compte 194 dossiers saisis, dont 181 en cours et aucun adopté, pour un effectif de 67 membres. Son bureau comprend Alexandre Portier, président, Céline Calvez, Delphine Lingemann, Jérémie Patrier-Leitus, Sophie Taillé-Polian et Jean-Pierre Taite, vice-présidents, ainsi que Soumya Bourouaha et Graziella Melchior, secrétaires. Dans le champ de la commission, l’influence documentée place Jean-Claude Raux au score le plus élevé, 25 sur 100 avec 4 amendements adoptés, tandis que Frédéric Maillot compte le plus d’amendements adoptés, 5, pour un score de 16 sur 100.
Synthèse automatique à partir des textes saisis, rapporteurs, examens datés, membres et fonctions publiés.
194
dossiers saisis
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Comprendre · Ce qu’elle a en main
Travaux de la commission saisie au fond. « Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierCommission Mixte Paritaire. « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Marie-Noëlle Battistel.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Sophie Ricourt Vaginay.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Olivier Fayssat.
Voir l’étape dans le dossierCommission Mixte Paritaire. « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Antoine Armand.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Pour une restauration hors domicile transparente et responsable » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux d'une commission saisie pour avis. « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierÉvaluer · Qui y pèse
| Membre | Adoptés | Documentés | Influence |
|---|---|---|---|
| Frédéric Maillot | 5 | 27 | 16/100 |
| Jean-Claude Raux | 4 | 54 | 25/100 |
| Jiovanny William | 4 | 21 | 13/100 |
| Paul Vannier | 2 | 7 | 14/100 |
| Jean-Pierre Taite | 1 | 38 | 4/100 |
| Claudia Rouaux | 1 | 4 | 3/100 |
| Virginie Duby-Muller | 1 | 4 | 3/100 |
| Benjamin Lucas-Lundy | 1 | 2 | 3/100 |
| Graziella Melchior | 1 | 4 | 3/100 |
Agir · Quand votre voix compte
Aucun examen futur daté n’est publié.
Ces coordonnées et fonctions sont des faits publics datés. Elles ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité.
Ces organisations déclarent agir dans ce champ : ce n'est PAS une relation déclarée avec un membre de la commission.
Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de cette commission, d'après le répertoire HATVP.
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Economie · Finances publiques · Justice · Numérique · Entreprises et professions libérales · Propriété intellectuelle
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Emploi, solidarité · Finances publiques
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Outre-mer · Transports, logistique · Aéronautique, aérospatiale
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Finances publiques · Gouvernance d’entreprise · Numérique · Outre-mer · Santé · Société
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Commerce extérieur · Economie · Energie · Environnement · Outre-mer · Ressources naturelles
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Arts, culture · Médias · Numérique · Propriété intellectuelle · Télécommunications
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Pouvoirs publics et institutions
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Economie · Energie · Finances publiques · Gouvernance d’entreprise · Construction, logement, aménagement du territoire · Pouvoirs publics et institutions
8 organisations affichées sur 3105 au total
Voir tout le registre HATVPQui pèse sur les textes de ce domaine : parlementaires, groupes, intérêts déclarés, travaux et derniers dossiers examinés.
Score d'influence borné sur 100, dérivé des amendements débattus (et surtout adoptés) déposés sur les textes de cette commission, du rôle de rapporteur·e et de l'indépendance de vote.
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence.
Le bureau de la commission et la liste de ses membres, groupe par groupe.
0
dossiers adoptés
181
dossiers en cours
67
membres
SOC • 103 amendements adoptés
Part des amendements adoptés de la commission portée par chaque groupe.
Sophie Taillé-Polian
Majorité (26)
Charles Alloncle
UDR
Erwan Balanant
Dem
Géraldine Bannier
Dem
Éric Bothorel
EPR
Xavier Breton
DR
Céline Calvez
EPR
Laurent Croizier
Dem
Julie Delpech
EPR
Virginie Duby-Muller
DR
Lionel Duparay
DR
Philippe Fait
HOR
Anne Genetet
EPR
Frantz Gumbs
Dem
Sandrine Lalanne
EPR
Delphine Lingemann
Dem
Graziella Melchior
EPR
Frédérique Meunier
DR
Maxime Michelet
UDR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Alexandre Portier
DR
Véronique Riotton
EPR
Bertrand Sorre
EPR
Violette Spillebout
EPR
Jean-Pierre Taite
DR
Prisca Thevenot
EPRAutres groupes (2)
