Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 15 févr. 2024 | sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 15 févr. 2024 | sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 15 févr. 2024 | Sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 15 févr. 2024 | sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 15 févr. 2024 | sur l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 27 févr. 2024 | Sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 28 févr. 2024 | sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 28 févr. 2024 | sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 28 févr. 2024 | sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 28 févr. 2024 | sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 28 févr. 2024 | sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 28 févr. 2024 | sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 28 févr. 2024 | sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 28 févr. 2024 | sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 5 mars 2024 | sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 5 mars 2024 | sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 6 mars 2024 | sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 mars 2024 | sur l’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 mars 2024 | sur l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 mars 2024 | sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 mars 2024 | sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 mars 2024 | sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 mars 2024 | sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 mars 2024 | Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 12 mars 2024 | sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 12 mars 2024 | sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 12 mars 2024 | sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 12 mars 2024 | sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 14 mars 2024 | sur l’ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 19 mars 2024 | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 19 mars 2024 | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 7 mars 2024 | Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 27 février 2024 | Sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 105 j
342 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Parmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 115,5 j · 48 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 105 j · 32 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 178 j · 16 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 94,5 j · 16 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 101 j · 5 autres statuts publiés
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
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