Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 27 oct. 2020 | sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 27 oct. 2020 | Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 28 oct. 2020 | sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 oct. 2020 | sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 oct. 2020 | Sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 3 nov. 2020 | Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 4 nov. 2020 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 4 nov. 2020 | Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 nov. 2020 | sur la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 12 nov. 2020 | sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 13 nov. 2020 | sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 13 nov. 2020 | sur l'amendement n° 1056, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 13 nov. 2020 | sur l'amendement n° 449 rectifié quinquies, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 13 nov. 2020 | sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 14 nov. 2020 | sur l'amendement n° 201, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 47 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 16 nov. 2020 | sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 16 nov. 2020 | Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 17 nov. 2020 | Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 19 nov. 2020 | sur la motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 20 nov. 2020 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 nov. 2020 | sur les amendements identiques n° I-202, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-652, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-890, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 nov. 2020 | sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 nov. 2020 | sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 23 nov. 2020 | sur les amendements identiques n° I-244, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-531, présenté par M. Bernard Delcros et les membres du groupe Union Centriste, n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° I-723 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-917 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 24 nov. 2020 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 25 nov. 2020 | Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 25 nov. 2020 | Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 26 nov. 2020 | sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 30 nov. 2020 | sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 30 nov. 2020 | sur les amendements identiques n° II-15 rectifié, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, et n° II-53, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 25 novembre 2020 | Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 25 novembre 2020 | Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 24 novembre 2020 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 76 j
18 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Transports (M. le SE auprès de la ministre) · publiée le 25 juin 2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports. M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Monsieur le sénateur Bizet, je vous remercie de votre question, qui me permet de revenir à la fois sur le déconfinement du secteur maritime et la reprise des liaisons transmanche. Comme vous le savez, les ferries et les navettes maritimes ont continué leur activité à un niveau réduit pendant le confinement, avec environ 50 % de l'offre et 10 % de la fréquentation. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour remercier les acteurs qui ont poursuivi ces liaisons et ont joué un rôle essentiel dans la…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Europe et affaires étrangères · publiée le 25 juin 2020
La France reconnait la République populaire de Chine comme seul représentant légal de la Chine depuis 1964 et n'entretient pas de relations diplomatiques avec Taïwan. Ainsi, la France développe des coopérations avec Taïwan dans le cadre de la politique de l'unicité de la Chine. Elle considère que les relations entre les deux rives doivent reposer sur un dialogue constructif dans la mesure où il est dans l'intérêt de tous que la paix et la stabilité puissent être préservées et la voie du dialogue privilégiée en cas de différend. Selon les termes du communiqué franco-chinois du 12 janvier 1994, « le gouvernement français s'engage à ne pas autoriser à l'avenir les entreprises françaises à participer à l'armement…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Enseignement supérieur, recherche et innovation · publiée le 27 mai 2020
M. le président. La parole est à M. Jean Bizet, auteur de la question n° 1178, adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. M. Jean Bizet. Madame la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, ma question s'adressait à votre collègue, Mme la ministre de la transition écologique et solidaire, puisqu'elle porte sur l'enjeu que représente le sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire. Le fret ferroviaire est un levier majeur de la compétitivité des entreprises de l'agroalimentaire et de l'agro-industrie. Il permet l'irrigation des territoires et représente un atout incontestable dans la transition vers une mobilité plus propre et…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Comptes publics · publiée le 5 novembre 2020
Aux termes d'une jurisprudence bien établie (notamment arrêts du conseil d'état du 22 mai 2017 n° 395440 ; du 13 mars 2006 n° 260609 ; et du 21 février 2003 n° 243274), les sommes versées à quelque titre que ce soit et destinées à compenser la perte ou la diminution d'un gain professionnel, sont imposables dans la même catégorie que les revenus qu'elles remplacent. Cette solution est retenue tant dans le cadre des relations liant un employeur et son salarié que lorsqu'il s'agit de déterminer le régime fiscal applicable aux indemnisations perçues par des victimes d'accident et leurs ayants droit. C'est pourquoi les sommes versées par les organisations syndicales à leurs adhérents à l'occasion des mouvements de…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Justice · publiée le 4 mars 2020
M. le président. La parole est à M. Jean Bizet, auteur de la question n° 1086, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. M. Jean Bizet. Madame la garde des sceaux, j'appelle votre attention sur les multiples destructions illégales de cultures que subissent les agriculteurs et les entreprises semencières de notre pays depuis plusieurs années. Alors que ces entreprises apportent des solutions pour notre agriculture, qu'elles exercent leur travail de sélection et de production de semences en toute légalité, elles subissent tous les ans des destructions de parcelles de sélection ou de production de semences. Ces actes de vandalisme, perpétrés par des activistes qui se revendiquent de collectifs…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 77 j · 3 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 98 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 90 j
Délai médian constaté : 55 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 91 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
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