Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 83,5 j
37 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre) · publiée le 4 mars 2020
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vial, auteur de la question n° 1095, adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. M. Jean-Pierre Vial. Lors du sommet franco-italien du 27 septembre 2018, le Président de la République a confirmé l'engagement de notre pays dans la réalisation du tunnel international du Lyon-Turin. Nous nous félicitons des étapes franchies et de l'inauguration des neuf premiers kilomètres déjà réalisés, en vue d'une mise en service en 2030 de la section transfrontalière. L'autre étape importante annoncée par la coordinatrice européenne est le fait que la Commission européenne soit prête à porter, au titre du financement, sa participation à 55 % pour le…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 181 j · 8 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 56 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 98 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 115,5 j · 4 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 101,5 j · 2 autres statuts publiés
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.