Philippe Adnot

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question écrite25 juin 2020
   Adaptation de la fiscalité des salaires perçus pour activité exercée hors de France lors de la crise sanitaire
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Action et comptes publics
2. Question écrite9 avril 2020
   Nécessité d'exclusion réglementaire explicite des mezzanines industrielles démontables des critères appliqués aux immeubles
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Premier ministre
3. Question écrite9 avril 2020
   Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Économie et finances
4. Question écrite30 janvier 2020
   Liberté de souscription de l'assureur-emprunteur de son choix pour l'emprunteur au titre de son crédit immobilier
   Réponse reçueMinistère : Économie et finances
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Économie et finances · publiée le 4 juin 2020

   Les réformes menées depuis 2010 ont permis des avancées significatives au bénéfice des emprunteurs. Chacun peut désormais retenir l'assureur de son choix dans le cadre de la souscription de son prêt immobilier. Ce choix n'est plus irrévocable : le contrat peut être résilié librement les douze premiers mois suivant la signature de l'offre de prêt puis de manière annuelle. Par ailleurs, l'emprunteur bénéficie d'une information renforcée pour lui permettre de mieux comparer les offres et éclairer sa décision. La remise systématique d'une fiche d'information standardisée et la création du taux annuel effectif de l'assurance (TAEA), facilitent grandement la comparaison des offres. Dans son avis du 18 avril 2017, le…

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5. Question d'actualité au Gouvernement30 janvier 2020
   Politique de gestion de l'eau
   Réponse reçueMinistère : Transition écologique et solidaire
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Transition écologique et solidaire · publiée le 30 janvier 2020

   M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Adnot, vous avez raison de le souligner, des incendies ravagent l'Australie, après la crise que nous avons connue l'été dernier dans la forêt amazonienne. Plus près de nous, sur notre territoire, nous sommes confrontés à des sécheresses et des canicules – deux épisodes l'été dernier –, ainsi qu'à des inondations, qui affectent notamment le sud de la France. Vous le savez, nous avons d'ores et déjà un plan national d'adaptation au changement climatique, dont nous avons eu l'occasion de débattre à plusieurs reprises dans cet…

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