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Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 70 j
21 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Petites et moyennes entreprises · publiée le 23 juillet 2020
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le sénateur Yvon Collin, dès le début de la crise, le Gouvernement a mis en place une très large palette de mesures pour accompagner l'ensemble des TPE et des PME : le fonds de solidarité, les prêts garantis par l'État, les exonérations et reports de cotisations sociales, l'activité partielle. De plus, il a accordé la possibilité de reporter les échéances fiscales. Le troisième projet de loi de finances rectificative, qui a donné lieu, hier, à une commission…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Agriculture et alimentation · publiée le 25 juin 2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Yvon Collin, quel bel hymne d'amour à l'agriculture ! (M. Laurent Duplomb s'exclame.) Vous avez eu raison de saluer les agriculteurs et les salariés agricoles. Grâce à eux, grâce aux transformateurs et aux distributeurs, la chaîne alimentaire a tenu et nous avons pu continuer à nous alimenter. Merci du soutien que vous leur témoignez. Le sujet du salariat agricole me tient particulièrement à cœur, et je suis très heureux que vous ayez posé cette question. Le salariat agricole, ce sont plus de 700 000 emplois. Ce sont, en ce moment, et…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Économie et finances · publiée le 28 mai 2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances. M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur Yvon Collin, cette proposition de la Commission européenne est historique et marque une avancée majeure dans l'affirmation de l'Union européenne sur la scène internationale, d'abord par l'ampleur des sommes mises sur la table : 540 milliards d'euros au titre de l'accord conclu entre les ministres des finances, 500 milliards d'euros au titre de la proposition franco-allemande et 250 milliards d'euros de prêts, soit, au total, 1 300 milliards d'euros pour la relance. Chaque citoyen européen va comprendre que l'Union européenne nous permet de nous sauver de…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 105 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 105 j
Délai médian constaté : 80,5 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 56 j
Délai médian constaté : 84 j · 1 autre statut publié
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.