Roland Courteau

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question écrite23 juillet 2020
   Traité sur la Charte de l'énergie
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Transition écologique
2. Question écrite2 juillet 2020
   Surexposition des populations de la Vallée de l'Orbiel à l'arsenic
   Réponse reçueMinistère : Transition écologique
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Transition écologique · publiée le 27 août 2020

   L'exploitation minière et industrielle de Salsigne a eu lieu tout au long du 20ème siècle, sur un vaste périmètre, dans une zone dont la teneur naturelle en métaux, notamment l'arsenic, est notable. L'État assure, à travers le département de prévention et de sécurité minière (DPSM) du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), depuis la fin de son exploitation, la gestion et la surveillance du site. Pour faire face aux pollutions constatées suite à l'arrêt des activités minières et industrielles et pour réduire l'impact sur l'environnement, au cours des vingt dernières années, le ministère de la transition écologique a mobilisé 48 M€, dont 9,5 M€ pour des travaux et études en cours et qui seront…

   Extrait : lire l’intégralité sur le site du Sénat
3. Question écrite25 juin 2020
   Filière viticole
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Action et comptes publics
4. Question écrite25 juin 2020
   Contrôle d'identité
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Intérieur
5. Question orale25 juin 2020
   Fonds de prévention des risques naturels majeurs
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Transition écologique et solidaire

Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.