Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 26 mai 2021 | sur l'article 1er de la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 26 mai 2021 | Sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 27 mai 2021 | sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 27 mai 2021 | sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 27 mai 2021 | Sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juin 2021 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 14 juin 2021 | sur les amendements identiques n° 126, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 128 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et les membres du groupe Union Centriste, n° 141, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 235, présenté par M. Didier Mandelli, n° 673 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1684, présenté par M. Joël Bigot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant le titre Ier A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 14 juin 2021 | sur l’amendement n° 770 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 14 juin 2021 | sur l’amendement n° 772 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 17 juin 2021 | sur les amendements identiques n° 109 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 162, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 418, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 623 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1604 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juin 2021 | sur la motion n° 1, présentée par Mmes Muriel Jourda et Corinne Imbert et M. Olivier Henno au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 24 juin 2021 | sur l'amendement n° 760, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juin 2021 | sur l'amendement n° 1859 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juin 2021 | sur les amendements identiques n° 182, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1585, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juin 2021 | sur les amendements identiques n° 1131, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et n° 1583, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juin 2021 | sur l'amendement n° 1124, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juin 2021 | sur les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 1130, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1588, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 42 bis AD du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 25 juin 2021 | sur l’amendement n° 2195, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 58 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 25 juin 2021 | sur l'amendement n° 2180, présenté par le Gouvernement, à l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 25 juin 2021 | sur l'amendement n° 2181, présenté par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 28 juin 2021 | sur les amendements identiques n° 198, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 917, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, de rédaction globale de l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 28 juin 2021 | sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2021 | sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Agnès Canayer et M. Marc-Philippe Daubresse au nom de la commission des lois, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2021 | sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2021 | sur l’amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2021 | sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2021 | sur l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2021 | sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 juil. 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 1 juillet 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 29 juin 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 9 juin 2021 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale | A voté contre | Rejeté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 31,5 j
5 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Commerce extérieur et attractivité · publiée le 6 mai 2021
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Monsieur le sénateur Boré, la question du Haut-Karabagh est si importante et si sensible qu'elle mériterait, je me permets de le dire, une présentation beaucoup plus réaliste des faits. Il est faux de dire que la France n'était pas en première ligne pour le règlement de ce conflit. La semaine dernière encore, le Président de la République a évoqué cette question avec le président russe, et Jean-Yves Le Drian ne cesse d'avoir des contacts avec les autres…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Enfance et familles · publiée le 7 mai 2021
Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Boré, auteur de la question n° 1570, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Patrick Boré. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les dérogations prévues par le code de la santé publique en matière de qualification des personnes dirigeant une crèche. Ledit code retient trois cas de figure en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement : les établissements d'une capacité supérieure à 40 places ; les établissements d'une capacité de 21 à 40 places ; enfin, les établissements d'une capacité inférieure ou égale à 20 places. Pour chaque situation, des qualifications précises ont été retenues, mais pour les cas particuliers…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 63 j · 1 autre statut publié
1 autre statut publié
1 autre statut publié
1 autre statut publié
Délai médian constaté : 0 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
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Niveau 2
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