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Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 104,5 j
1 question a un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Intérieur · publiée le 17 septembre 2020
Dans le contexte de crise sanitaire et des mesures de confinement prises par le Gouvernement, le ministère de l'intérieur et l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ont adapté les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports. Si les centres d'expertise et de ressources des titres ont poursuivi l'instruction des demandes de titres pendant la période du confinement, permettant ainsi de réduire fortement leur stock de demandes à instruire, les mairies ont fermé beaucoup de sites où habituellement les usagers pouvaient déposer leur demande ou récupérer leur titre. Dans ces conditions et parce que les mairies n'étaient plus en mesure de réceptionner les colis, le ministère…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 104,5 j
1 autre statut publié
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.