Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 30 nov. 2023 | Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2023 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2023 | sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2023 | sur l’amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2023 | sur l’amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 1 déc. 2023 | sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 2 déc. 2023 | sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l’État » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 2 déc. 2023 | sur l’amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 2 déc. 2023 | sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l’action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 4 déc. 2023 | sur l’amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 5 déc. 2023 | sur l’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 déc. 2023 | sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l’article 55 rattaché à l’examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 déc. 2023 | sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 déc. 2023 | sur l’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024 | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 8 déc. 2023 | sur l’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 8 déc. 2023 | sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 8 déc. 2023 | sur l’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 8 déc. 2023 | sur l’amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 11 déc. 2023 | sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 13 déc. 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 13 déc. 2023 | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 14 déc. 2023 | Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 14 déc. 2023 | Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 14 déc. 2023 | sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 18 déc. 2023 | sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 18 déc. 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 18 déc. 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 18 déc. 2023 | Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 19 déc. 2023 | sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 19 déc. 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 19 décembre 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 18 décembre 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 18 décembre 2023 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 119 j
36 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Parmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 209,5 j · 5 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 48 j · 6 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 91 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 133 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 199,5 j · 1 autre statut publié
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
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