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Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 94,5 j
6 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Solidarités et santé · publiée le 16 avril 2020
Moins de 1 % des naissances ont eu lieu hors d'une structure de soins en 2016. Ce pourcentage concerne à la fois les accouchements survenus de façon inopinée hors structure hospitalière et les accouchements à domicile souhaités par les parturientes, ce qui confirme le caractère marginal de ces dernières situations en France. Cette situation s'explique par l'effort important fait depuis plusieurs décennies dans notre pays pour sécuriser la naissance et réduire la mortalité maternelle et néonatale susceptible de survenir à cette occasion. Cette politique, appuyée sur la publication de décrets réglementant l'activité d'obstétrique et de plans périnatalité successifs, a porté ses fruits puisque la mortalité…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Agriculture et alimentation · publiée le 12 mars 2020
Les sanctions commerciales mises en œuvre par les États-Unis à l'encontre de l'Union européenne (UE), à la suite de la décision du panel de l'organisation mondiale du commerce (OMC) en lien avec le différend entre Airbus et Boeing, sont entrées en vigueur le 18 octobre 2019. Pour les filières agricoles françaises, le principal impact porte sur les vins tranquilles, en deçà de 14°, conditionnés dans des contenants de moins de deux litres, auxquels est imposée une taxe ad valorem additionnelle de 25 %. Avec l'application de ces taxes additionnelles, ce sont toutes les régions viticoles françaises qui sont visées. Les exportations françaises des vins taxés vers les États-Unis ont représenté près d'1,1 Mds€ en…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 129,5 j
Délai médian constaté : 35 j
Délai médian constaté : 77 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 42 j · 1 autre statut publié
1 autre statut publié
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.