Noëlle Rauscent

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question écrite11 juin 2020
   Annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Action et comptes publics
2. Question orale6 février 2020
   Paiement des aides européennes à l'agriculture biologique
   Réponse reçueMinistère : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) · publiée le 27 mai 2020

   M. le président. La parole est à Mme Noëlle Rauscent, auteure de la question n° 1118, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mme Noëlle Rauscent. L'agriculture biologique se développe à un rythme soutenu depuis plusieurs années, sous l'impulsion d'un marché porteur et d'une politique de soutien mise en place dans le cadre de la politique agricole commune. Les dernières années ont été marquées par des retards de paiement de ces aides, largement relayés par la presse ; ils mettent en difficulté de nombreuses fermes engagées dans cette démarche vertueuse. L'année 2019 aura, heureusement, été celle du rattrapage, puisque, aujourd'hui, la plupart des dossiers en retard ont été payés, au…

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3. Question d'actualité au Gouvernement22 mai 2019
   Tourisme
   Réponse reçueMinistère : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
4. Question d'actualité au Gouvernement12 avril 2019
   Cantines en zones rurales
   Réponse reçueMinistère : Éducation nationale et jeunesse
5. Question d'actualité au Gouvernement28 novembre 2018
   Marche du 24 novembre contre les violences faites aux femmes
   Réponse reçueMinistère : Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations

Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.