Josiane Costes

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question d'actualité au Gouvernement25 juin 2020
   Fracture numérique
   Réponse reçueMinistère : Numérique
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Numérique · publiée le 25 juin 2020

   M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics. M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. Madame Costes, vous évoquez une réalité particulièrement cruelle lors du confinement, mais qui préexistait à ce dernier. C'est une réalité que les élus et les services, sur le terrain, connaissent extrêmement bien, celle qui différencie ceux qui sont connectés de ceux qui ne le sont pas. Cette réalité va au-delà du cas particulièrement problématique des personnes âgées. Ceux qui ont pu assister, comme moi,…

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2. Question écrite4 juin 2020
   Aide aux exploitations biologiques
   Réponse reçueMinistère : Agriculture et alimentation
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Agriculture et alimentation · publiée le 2 juillet 2020

   Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre, dans le cadre du plan ambition bio. Ce plan est doté de 1,1 milliard d'euros et s'articule en sept axes majeurs, financés principalement via trois leviers : le renforcement des moyens consacrés aux aides à la conversion : 200 millions d'euros (M€) de crédits État, 630 M€ de fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) auxquels s'ajouteront les autres financements publics, et à compter de 2020, un apport de 50 M€ par an par la redevance pour pollutions diffuses ; un doublement du fonds de structuration « avenir bio » géré par l'agence Bio, porté…

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3. Question écrite21 mai 2020
   Soutien des stations thermales
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Solidarités et santé
4. Question écrite21 mai 2020
   Gîtes et chambres d'hôtes
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
5. Question écrite14 mai 2020
   Gîtes et chambres d'hôtes
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)

Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.