Patricia Morhet-Richaud

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question orale23 juillet 2020
   Extension de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
2. Question orale9 juillet 2020
   Difficultés rencontrées par les entreprises de tourisme de savoir-faire
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Économie et finances
3. Question orale2 juillet 2020
   Mise en œuvre de projets producteurs d'énergie propre
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Transition écologique et solidaire
4. Question écrite23 avril 2020
   Utilisation du mancozèbe en arboriculture
   Réponse reçueMinistère : Agriculture et alimentation
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Agriculture et alimentation · publiée le 6 août 2020

   Le mancozèbe est un fongicide de contact à action préventive dont l'approbation européenne en tant que substance active phytopharmaceutique expire le 31 janvier 2021. Dans le cadre de sa réévaluation, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu ses conclusions le 20 novembre 2019 [European Food Safety Authority (2018). Peer review of the pesticide risk assessment of the active substance mancozeb. EFSA Journal 2019 ; 17 (7) : 5755]. Elles mettent en évidence un profil de danger très défavorable, avec notamment une proposition de classification harmonisée de toxique pour la reproduction de catégorie 1 et de cancérogène de catégorie 2. De plus, le mancozèbe répond aux critères de perturbateur…

   Extrait : lire l’intégralité sur le site du Sénat
5. Question orale19 mars 2020
   Difficultés de prise en charge des frais optique dans le cadre de la réforme 100 % santé
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Solidarités et santé

Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.