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Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 0 j
1 question a un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Numérique · publiée le 6 février 2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique. M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. Monsieur le sénateur Arnell, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Franck Riester. Vous évoquez la situation du groupe France-Antilles. Le Gouvernement a pris acte du jugement du tribunal de commerce de Fort-de-France, qui en a prononcé la liquidation. Il faut mesurer, comme vous l'avez dit, l'ampleur de cette décision, d'abord pour les 235 salariés concernés. Cette annonce intervient alors que l'ensemble des ministères s'était mobilisé depuis plusieurs mois pour…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Éducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre) · publiée le 23 janvier 2020
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur, il y a, me semble-t-il, un point qui nous rassemble tous, au-delà de nos sensibilités politiques : la première rencontre du futur citoyen avec la République, c'est l'école ! Celles et ceux qui incarnent la République face à ces jeunes, ce sont les professeurs et les personnels encadrants. Tous ceux qui tolèrent, minimisent ou relativisent des actes d'agression à l'égard de ces enseignants et personnels encadrants nous font prendre le risque d'une société dans laquelle l'on en viendrait à tolérer, à minimiser ou à relativiser des agressions vis-à-vis des institutions et de celles et ceux qui…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
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Délai médian constaté : 83 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
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Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.