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Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 83 j
22 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Solidarités et santé · publiée le 23 juillet 2020
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Christine Prunaud, il me revient l'immense honneur de répondre à votre dernière intervention, si j'ai bien compris, dans cet hémicycle. J'ai répondu à une question similaire hier à l'Assemblée nationale, et le Président de la République a eu l'occasion de s'exprimer dans une interview télévisée sur ce sujet. Il n'y aura pas de distribution gratuite pour tous de masques, ce qu'aucun pays au monde, d'ailleurs, ne fait. En revanche, une distribution a été mise en place très tôt à destination des publics fragiles, des personnes les plus précaires. Dès le…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) · publiée le 25 juin 2020
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice Prunaud, Nokia a effectivement annoncé un plan de réduction très important de sa recherche et développement en France, laquelle n'est pas uniquement orientée vers la 5G d'ailleurs. Le léger retard pris par notre pays à cet égard constitue un élément auquel nous devons être particulièrement vigilants. Je vous confirme que nous avons demandé à Nokia de revoir l'ampleur de ce plan et de minimiser le nombre de départs volontaires. Nous sommes aux côtés des salariés depuis cinq ans. (M. Fabien…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Agriculture et alimentation · publiée le 6 août 2020
L'arrêté du 4 mai 2017 modifié impose le respect de distances réglementaires de sécurité lors de la réalisation de traitements phytopharmaceutiques à proximité des bâtiments habités, lorsque les produits utilisés ne comportent pas de telles distances de sécurité dans leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, les produits utilisables en agriculture biologique, dont les produits à base de cuivre, les produits à faible risque ainsi que les substances de base sont exemptés de ces distances réglementaires. Ainsi, les zones adjacentes aux habitations peuvent continuer à être entretenues et cultivées, par des moyens non chimiques ou en recourant aux produits…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Agriculture et alimentation · publiée le 2 juillet 2020
Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre, dans le cadre du plan ambition bio. Ce plan est doté de 1,1 milliard d'euros et s'articule en sept axes majeurs, financés principalement via trois leviers : le renforcement des moyens consacrés aux aides à la conversion : 200 millions d'euros (M€) de crédits État, 630 M€ de fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) auxquels s'ajouteront les autres financements publics, et à compter de 2020, un apport de 50 M€ par an par la redevance pour pollutions diffuses ; un doublement du fonds de structuration « avenir bio » géré par l'agence Bio, porté…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 105 j · 6 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 63 j
Délai médian constaté : 0 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 97,5 j · 3 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 84 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.