Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 28 mai 2024 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 29 mai 2024 | sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 30 mai 2024 | sur l’amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 mai 2024 | sur l’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 mai 2024 | sur l’amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 mai 2024 | sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 mai 2024 | sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 mai 2024 | sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 mai 2024 | sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 4 juin 2024 | sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 4 juin 2024 | sur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 5 juin 2024 | sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 oct. 2024 | sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 oct. 2024 | sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 oct. 2024 | sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 oct. 2024 | sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 oct. 2024 | sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 oct. 2024 | sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 oct. 2024 | Sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 15 oct. 2024 | Sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 oct. 2024 | sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 16 oct. 2024 | Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 17 oct. 2024 | sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 17 oct. 2024 | sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 17 oct. 2024 | sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 17 oct. 2024 | sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 17 oct. 2024 | sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 17 oct. 2024 | sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 17 oct. 2024 | sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 17 oct. 2024 | sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 16 octobre 2024 | Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie | N’a pas pris part au vote | Adopté | Vote solennel |
| 15 octobre 2024 | Sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves | N’a pas pris part au vote | Adopté | Vote solennel |
| 10 octobre 2024 | Sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 84 j
25 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Organisation territoriale et professions de santé · publiée le 1 novembre 2023
M. le président. La parole est à Mme Françoise Gatel, auteur de la question n° 801, adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Mme Françoise Gatel. Madame la ministre, ma question est très simple : elle porte sur la représentativité des élus locaux au sein des conseils d'administration des caisses d'allocations familiales (CAF). Le projet de loi pour le plein emploi vise à créer un statut d'autorité organisatrice de la politique d'accueil du jeune enfant, confié aux communes. Or, madame la ministre, les élus communaux savent qu'ils ont à exécuter des injonctions des CAF en matière de normes de sécurité ou de taux de remplissage, mais ils ne sont jamais associés aux conseils…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 161 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 21 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 83,5 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 28 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 216 j · 2 autres statuts publiés
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
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