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Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 63 j
3 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Solidarités et santé (Mme Dubos) · publiée le 17 juin 2020
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, auteur de la question n° 1179, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Jean-Louis Tourenne. Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la situation des agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes et sur les perspectives qui s'ouvrent à eux. Je m'en réfère pour ce faire au CHU de Rennes, dont j'ai reçu un certain nombre de représentants. Leurs missions d'origine portaient sur la sécurité incendie et l'assistance à personnes. Or celles-ci n'ont cessé de croître en quantité, mais aussi de gagner en technicité, exigeant des qualifications diversifiées. Pour autant, les effectifs n'ont pas…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Intérieur · publiée le 3 septembre 2020
Tirant les conséquences de la suspension partielle prononcée par le juge des référés du Conseil d'État le vendredi 31 janvier 2020, une nouvelle circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 avait été publiée le mardi 4 février 2020. Le Conseil d'État n'ayant pas exigé de recourir à un seuil préexistant dans le code électoral, la nouvelle circulaire prévoyait de retenir l'attribution de nuances politiques aux candidats dans les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les chefs-lieux d'arrondissement quelle que soit leur taille. En effet, l'abaissement du seuil à 1 000 habitants retenu lors du…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 30,5 j
Délai médian constaté : 96,5 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 325 j
Délai médian constaté : 126 j
Délai médian constaté : 70 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.