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Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 73 j
5 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Intérieur · publiée le 10 septembre 2020
La directive européenne 2018/1972 du 11 décembre 2018 réaffirme que le 112 est le numéro commun européen pour joindre les services d'urgence. Il est disponible sur l'ensemble du territoire national. Actuellement, il aboutit dans 80 % des cas aux services d'incendie et de secours (plateformes communes comprises) et dans 20 % au sein des services d'aide médicale urgente. Le 112 cohabite avec douze autres numéros d'urgence à l'heure actuelle en France, source de confusion pour les usagers et de perte d'efficacité pour les intervenants. En réponse dans son discours du 6 octobre 2017, le Président de la République a exprimé la nécessité de créer des plateformes communes de gestion des appels d'urgence afin de…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Intérieur · publiée le 3 septembre 2020
Tirant les conséquences de la suspension partielle prononcée par le juge des référés du Conseil d'État le vendredi 31 janvier 2020, une nouvelle circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 avait été publiée le mardi 4 février 2020. Le Conseil d'État n'ayant pas exigé de recourir à un seuil préexistant dans le code électoral, la nouvelle circulaire prévoyait de retenir l'attribution de nuances politiques aux candidats dans les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les chefs-lieux d'arrondissement quelle que soit leur taille. En effet, l'abaissement du seuil à 1 000 habitants retenu lors du…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 31 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 174 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 73 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 188 j
Délai médian constaté : 48 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.