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Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 154 j
44 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Collectivités territoriales · publiée le 4 juin 2020
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes le 16 mars 2015, la création de communes nouvelles a connu une forte accélération dans notre pays. La récente loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a apporté de la souplesse dans le régime juridique des communes nouvelles. Ces nombreuses créations de communes nouvelles soulèvent des questions d'ordre pratique, tant pour l'administration que pour les administrés, auxquelles il convient d'apporter des réponses concrètes. Concernant la problématique de l'adressage dans les communes…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Solidarités et santé (M. Taquet) · publiée le 27 mai 2020
M. le président. La parole est à M. Michel Vaspart, auteur de la question n° 1141, transmise à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. M. Michel Vaspart. Monsieur le secrétaire d'État, ma question s'adresse à la fois à la ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre de l'action et des comptes publics. Elle porte sur l'urgence de l'indemnisation des propriétaires, devenus malheureusement tristement célèbres, de l'immeuble du Signal à Soulac-sur-Mer. Pour mémoire, ces propriétaires et quelques locataires avaient dû quitter leurs logements sur injonction préfectorale du fait de l'érosion littorale. Depuis 2014, ils s'acquittent donc du paiement d'un loyer pour un autre…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Premier ministre · publiée le 30 janvier 2020
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Édouard Philippe, Premier ministre. Le tableau que vous dressez de notre pays, monsieur le sénateur, est bien sombre et peut-être incomplet. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je ne dis pas que les tensions sociales sont inexistantes, tant s'en faut, mais vous auriez pu, afin de dresser un tableau plus équilibré, mentionner les bonnes nouvelles que j'évoquais voilà quelques instants (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) et qui sont incontestables : certes, comme vous le soulignez, notre économie est impactée, mais elle croît à un rythme supérieur…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 196 j · 5 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 45,5 j · 7 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 104,5 j · 3 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 62 j · 3 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 112 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.