Anne-Marie Bertrand

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question écrite11 juin 2020
   Besoin de main-d'œuvre saisonnière de l'agriculture française
   Réponse reçueMinistère : Agriculture et alimentation
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Agriculture et alimentation · publiée le 17 septembre 2020

   Le Gouvernement est totalement engagé pour renforcer la force de travail saisonnière sur les exploitations agricoles et adapter les dispositifs aux besoins. Ainsi, pour faciliter les recrutements en France, une plate-forme dédiée aux secteurs agricoles qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement, a été mise en place pour permettre de répondre en temps réel aux besoins en recrutement dans toute la France. Des dispositions ont également été prises par le Gouvernement pour prolonger les autorisations de travail dont bénéficient les travailleurs saisonniers originaires de pays tiers et porter de six mois à neuf mois la durée maximale du séjour de ces travailleurs étrangers. Depuis le 15…

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2. Question d'actualité au Gouvernement27 février 2020
   Retraite des agriculteurs
   Réponse reçueMinistère : Solidarités et santé
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Solidarités et santé · publiée le 27 février 2020

   M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Bertrand, je tiens tout d'abord à indiquer que, pour les retraités actuels, on ne peut pas dire que rien n'a été fait. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ancien minimum vieillesse, a été augmentée de façon sensible – elle dépasse les 900 euros par mois pour un retraité seul. C'était un engagement du candidat de La République En Marche, qui a été voté conforme et dans les délais annoncés. Ensuite, vous l'avez rappelé à raison, nombreux sont les parlementaires qui défendent depuis longtemps le relèvement du niveau minimal de retraite…

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3. Question écrite13 février 2020
   Suites données au rapport sur le fonctionnement des mesures de protection
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Personnes handicapées
4. Question écrite16 janvier 2020
   Financement de l'hébergement d'urgence
   Réponse reçueMinistère : Ville et logement
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Ville et logement · publiée le 19 mars 2020

   Suivant l'engagement pris par le Président de la République, l'effort de l'État envers les personnes sans domicile ou mal logées s'est particulièrement accru depuis le début du quinquennat. A cet égard, le nombre de places d'hébergement est passé de 136 900 en 2017 à 151 800 en 2019, soit une hausse de 11 %. Sur le long terme, le nombre de places d'hébergement depuis 2013 a augmenté de 60 000 places. En outre, pour éviter les ruptures dans les parcours d'insertion, le Gouvernement s'attache à pérenniser les places temporaires créées pendant la période hivernale. Aussi, respectivement 5 000 et 6 000 places temporaires ont été pérennisées à l'issue des hivers 2017-2018 et 2018-2019. Cette année encore, le…

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5. Question d'actualité au Gouvernement7 novembre 2019
   Critiques des sénateurs après les débats relatifs au port du voile
   Réponse reçueMinistère : Intérieur

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