Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 3,5 j
1 question a un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Culture · publiée le 25 juin 2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture. M. Franck Riester, ministre de la culture. Madame la sénatrice Guillemot, comme vous le savez, le Gouvernement s'intéresse de très près à l'avenir des marchands de presse. Ceux-ci représentent un maillage culturel et d'information très important, partout dans les territoires. Le Gouvernement a pris la décision d'assouplir, dans sa réforme de la loi Bichet, les conditions de gestion qui s'appliquent aux marchands de presse, afin d'améliorer leur modèle économique. Il a veillé à ce que, pendant la crise de Presstalis, ils puissent toucher toutes les sommes qui leur étaient dues. Le Gouvernement veille aussi à ce que, malgré les difficultés de…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Travail · publiée le 28 mai 2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail. Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la sénatrice, depuis trois ans, nous mettons en œuvre une stratégie claire afin de permettre aux plus vulnérables d'accéder à l'emploi, dans un contexte – jusqu'à il y a peu – de création de nombreux emplois. Il faut évidemment s'adapter à la nouvelle donne, mais sans perdre notre objectif de vue : nul n'est inemployable, et chacun doit pouvoir accéder à l'emploi ! Notre stratégie repose sur la mobilisation de quatre leviers. Premièrement, la transformation des contrats aidés en parcours emploi-compétences permet un meilleur accès à l'emploi. Un parcours emploi-compétences est un contrat aidé dans…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Intérieur · publiée le 3 septembre 2020
Tirant les conséquences de la suspension partielle prononcée par le juge des référés du Conseil d'État le vendredi 31 janvier 2020, une nouvelle circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 avait été publiée le mardi 4 février 2020. Le Conseil d'État n'ayant pas exigé de recourir à un seuil préexistant dans le code électoral, la nouvelle circulaire prévoyait de retenir l'attribution de nuances politiques aux candidats dans les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les chefs-lieux d'arrondissement quelle que soit leur taille. En effet, l'abaissement du seuil à 1 000 habitants retenu lors du…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 108 j
Délai médian constaté : 20,5 j
Délai médian constaté : 0 j
Délai médian constaté : 28 j
Délai médian constaté : 0 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.