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Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 142,5 j
4 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Solidarités et santé · publiée le 6 février 2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Votre question, monsieur le sénateur Danesi, évoque des défis nombreux. Le mal, en effet, est ancien. Comme vous le savez, nous héritons d'une situation et subissons les conséquences de l'absence de réflexion, voilà vingt ans, sur la démographie médicale. Les réformes que j'ai présentées et la loi qui a été votée dans cet hémicycle en juillet dernier visent à apporter des solutions. La fin du numerus clausus ne représente qu'une petite partie de ces solutions. Elle a pour objet principal, non pas tant d'accroître le nombre d'étudiants en médecine, même s'il est possible…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Numérique · publiée le 4 mars 2020
M. le président. La parole est à M. René Danesi, auteur de la question n° 1106, adressée à M. le ministre de l'économie et des finances. M. René Danesi. Ma question concerne l'application de la taxe d'habitation aux locaux des associations à but non lucratif. J'ai été récemment informé par le maire d'une commune du Haut-Rhin qu'une association locale de jeu de quilles s'est vu assujettir, pour la première fois en trente années d'existence, à la taxe d'habitation au titre de 2019, année où les deux tiers des ménages ne payaient déjà plus la taxe d'habitation. Interrogée, l'administration fiscale a répondu que les locaux de l'association de quilles répondaient aux conditions énumérées au 2° du I de l'article…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 164 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 45,5 j
Délai médian constaté : 20 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 83,5 j
Délai médian constaté : 216,5 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.