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Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 48,5 j
6 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Transition écologique et solidaire · publiée le 19 mars 2020
Le Gouvernement s'est engagé dans une politique très ambitieuse, pour les dix années à venir, qui vise une accélération sans précédent du développement des énergies renouvelables et des énergies décarbonées. Cette politique est détaillée dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui a été soumis à la consultation du public au mois de janvier 2020 (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/synthese_finale_projet_de_ppe_vf.pdf). Cette transition doit se faire en privilégiant la maîtrise des coûts et reposer sur les filières les plus compétitives, faute de quoi les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement soutenable des énergies…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Intérieur · publiée le 11 juin 2020
Tirant les conséquences de la suspension partielle prononcée par le juge des référés du Conseil d'État le vendredi 31 janvier 2020, une nouvelle circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 a été publiée le mardi 4 février 2020. Le Conseil d'État n'ayant pas exigé de recourir à un seuil préexistant dans le code électoral, la nouvelle circulaire prévoit de retenir l'attribution de nuances politiques aux candidats dans les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les chefs-lieux d'arrondissement quelle que soit leur taille. En effet, l'abaissement du seuil à 1 000 habitants retenu lors du renouvellement…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Justice · publiée le 23 janvier 2020
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Jacques Bigot, je voudrais tout d'abord dire que j'ai le souci du dialogue avec la profession d'avocat. (Rires et exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)Les avocats sont essentiels à la justice, c'est la raison pour laquelle je les rencontre très fréquemment, au niveau national comme à l'échelon local, chaque fois que je me déplace dans les différentes juridictions. Au-delà de la question des retraites que nous traitons aujourd'hui, je souhaite d'ailleurs dire que cette profession connaît de très fortes évolutions, et que je suis bien entendu prête à…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 0 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 258,5 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 371 j · 1 autre statut publié
2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 110 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.