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Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 0 j
5 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Transports · publiée le 17 juillet 2020
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur Gabouty il s'agit d'une question importante, chère aux territoires, singulièrement au nôtre.Depuis 2017, le Gouvernement a investi très massivement dans les transports pour désenclaver nos territoires et verdir les transports. Nous mobilisons plus de 13 milliards d'euros sur le quinquennat pour les travaux d'entretien et de régénération et pour le développement des infrastructures nécessaires à l'ensemble du territoire, en métropole comme en outre-mer. M. Pierre Laurent. Il faut rouvrir les petites lignes ! Mme Éliane Assassi. Oui ! M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué. De…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales · publiée le 23 avril 2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Jean-Marc Gabouty, je vous remercie d'abord d'avoir rappelé le rôle important des collectivités territoriales. Vous m'interrogez plus précisément sur la participation financière aux entreprises des territoires. Comme vous le savez, c'est la région qui est compétente pour définir les aides, les régimes qui leur sont applicables, et pour attribuer les aides directes aux entreprises. Les établissements publics de coopération intercommunale…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) · publiée le 2 avril 2020
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur Gabouty, vous avez raison de souligner l'importance du plan qui a été mis en œuvre par l'État pour accompagner les entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles. Ce plan repose sur quatre piliers : le chômage partiel, le report des cotisations sociales et fiscales, le fonds de solidarité et la possibilité d'obtenir des financements bancaires garantis par l'État à hauteur de 90 %. Les 300 milliards d'euros de financements bancaires garantis vont permettre aux banques de…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 0 j
Délai médian constaté : 0 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 112 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 112 j
Délai médian constaté : 62 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.