Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 3 juil. 2025 | sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | Sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 8 juil. 2025 | sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 8 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 8 juil. 2025 | Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2025 | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2025 | sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2025 | sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 11 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 11 juil. 2025 | sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 10 juillet 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | N’a pas pris part au vote | Adopté | Vote solennel |
| 10 juillet 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte | N’a pas pris part au vote | Adopté | Vote solennel |
| 10 juillet 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social | N’a pas pris part au vote | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 90 j
24 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Agriculture et souveraineté alimentaire · publiée le 14 décembre 2023
Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire suit avec attention la question de la certification biologique du sel. Le nouveau règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques entré en vigueur au 1er janvier 2022 prévoit la possibilité de certifier le « sel marin et les autres sels qui sont destinés à l'alimentation humaine et aux aliments pour animaux » en agriculture biologique. S'agissant d'un produit non agricole listé à l'annexe I, des règles de production spécifiques pour le sel peuvent être définies par un acte délégué. Tout au long de l'année 2022, des discussions au sein du groupe d'expert de la Commission européenne relatif à…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 105 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 10,5 j
Délai médian constaté : 59 j · 3 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 56 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 146 j · 1 autre statut publié
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
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