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Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 69,5 j
44 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales · publiée le 13 août 2020
Les règles régissant le fonctionnement de l'exécutif des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune ayant besoin d'un second tour entre la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour et l'installation du nouveau conseil communautaire sont déterminées par l'article 19 VII 4° de la loi 2020-290 du 23 mars 2020. Conformément à cet article, le président, les vice-présidents et les autres membres du bureau en exercice à la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour sont maintenus en fonction. Ce maintien concerne également les…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 97 j · 5 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 105 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 45 j
Délai médian constaté : 189 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 62,5 j · 2 autres statuts publiés
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.