Rachel Mazuir

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question écrite16 juillet 2020
   Hausse du budget de la politique de développement rural
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Agriculture et alimentation
2. Question écrite18 juin 2020
   Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences de tourisme
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Ville et logement
3. Question écrite4 juin 2020
   Prime aux soignants des établissements privés non lucratifs
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Solidarités et santé
4. Question écrite4 juin 2020
   Revalorisation du métier d'ambulancier
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Solidarités et santé
5. Question écrite28 mai 2020
   Avenir de l'agriculture biologique
   Réponse reçueMinistère : Agriculture et alimentation
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Agriculture et alimentation · publiée le 2 juillet 2020

   Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre, dans le cadre du plan ambition bio. Ce plan est doté de 1,1 milliard d'euros et s'articule en sept axes majeurs, financés principalement via trois leviers : le renforcement des moyens consacrés aux aides à la conversion : 200 millions d'euros (M€) de crédits État, 630 M€ de fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) auxquels s'ajouteront les autres financements publics, et à compter de 2020, un apport de 50 M€ par an par la redevance pour pollutions diffuses ; un doublement du fonds de structuration « avenir bio » géré par l'agence Bio, porté…

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