Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 77 j
24 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Agriculture et alimentation · publiée le 1 octobre 2020
La haute valeur environnementale (HVE) est un mode de valorisation officiel permettant d'identifier les exploitations engagées dans des démarches respectueuses de l'environnement. La HVE atteste de l'atteinte, sur l'ensemble de l'exploitation, de seuils de performance environnementale mesurée par des indicateurs portant sur la protection de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l'irrigation. Pour ce qui concerne la stratégie phytosanitaire, l'un des indicateurs pris en compte, mais pas le seul, est l'indicateur de fréquence de traitement (IFT). Dans ce cadre, l'IFT calculé sur l'exploitation est comparé à un IFT de référence régional qui reflète les…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 129 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 101,5 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 112 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 49 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 76 j · 1 autre statut publié
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.