Bruno Gilles

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question écrite11 juin 2020
   Situation de Presstalis et conséquences pour les kiosques
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Économie et finances
2. Question écrite16 avril 2020
   Situation des indépendants et contribution des assurances
   Réponse reçueMinistère : Économie et finances
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Économie et finances · publiée le 25 juin 2020

   Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous faisons face aujourd'hui. Sur le plan financier d'abord, le régime n'a pas été conçu pour couvrir les risques d'épidémie. Ce régime ne couvre que les dommages matériels directs résultant d'une catastrophe naturelle et les pertes d'exploitation résultant de ces dommages si l'assuré est couvert contre ces pertes. En l'espèce, les pertes d'exploitation dues au Covid-19 n'ont pas été provoquées, dans l'immense majorité des cas, par des dommages matériels. Comme tout mécanisme assurantiel, le niveau de provisions du régime et de primes collectées sont…

   Extrait : lire l’intégralité sur le site du Sénat
3. Question écrite2 avril 2020
   Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Économie et finances
4. Question écrite12 mars 2020
   Coronavirus et protection des personnels de santé
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Solidarités et santé
5. Question écrite31 octobre 2019
   Critères d'attribution de la prestation de compensation du handicap
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Solidarités et santé

Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.