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Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 91 j
47 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Transition écologique · publiée le 10 septembre 2020
Le choucas des tours est un corvidé dont la population est en forte augmentation en Bretagne, pour des raisons touchant essentiellement à la transformation des paysages et des pratiques agricoles, tout en étant en déclin dans d'autres régions, comme l'Île-de-France, sans que les causes de cette évolution différenciée soient bien connues. Espèce protégée en droit français et européen, son statut permet néanmoins des destructions à titre dérogatoire, afin de prévenir des dégâts importants aux cultures. Dans les départements du Finistère et des Côtes-d'Armor, les autorisations de prélèvements dérogatoires délivrées portent sur un nombre de spécimens très important (12 000 dans le Finistère en 2020), sans qu'une…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Éducation nationale, jeunesse et sports · publiée le 24 septembre 2020
Le Gouvernement est très attentif à la réussite de tous les élèves et à la mise en place des conditions les plus appropriées pour la favoriser. Depuis deux ans, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) mène une action ambitieuse pour lutter contre l'échec scolaire, dès le plus jeune âge. Le ministre a engagé des actions qui permettent à l'école de garantir la maîtrise des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui) par tous les élèves. Le choix a été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire, où les besoins sont les plus importants, en desserrant les effectifs de manière significative. Les classes de cours préparatoire (CP) et de cours…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Solidarités et santé · publiée le 27 février 2020
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice Maryvonne Blondin. Elle porte essentiellement sur les conjointes d'agriculteurs, mais j'ai envie d'élargir son champ en y intégrant l'ensemble des conjointes de travailleurs indépendants et de commerçants, ces femmes qui, dans la plupart des cas, ont soutenu leur conjoint durant toute leur activité professionnelle, de façon plus ou moins visible, mais toujours indispensable, et qui se retrouvent bien souvent dépourvues de droits – en tout cas à un niveau correct –, au moment de partir à la retraite. Ce gouvernement,…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 91 j · 4 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 90,5 j · 4 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 167 j · 3 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 55 j · 4 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 125,5 j · 2 autres statuts publiés
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.