Françoise Cartron

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question écrite23 juillet 2020
   Admissions sur listes complémentaires
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
2. Question écrite23 juillet 2020
   Manque de places à l'examen du permis de conduire
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Intérieur
3. Question d'actualité au Gouvernement17 juillet 2020
   Contrats de développement écologique
   Réponse reçueMinistère : Transition écologique
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Transition écologique · publiée le 17 juillet 2020

   Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Madame Cartron, je tiens tout d'abord à vous remercier de l'excellent travail que vous avez réalisé avec votre collègue. Je suis certaine qu'il nous sera utile.Comme l'a souligné le Premier ministre, d'ici à la fin de 2021, tous les territoires – c'est-à-dire tous les bassins de vie – devront être dotés d'un contrat de relance et de développement écologique. Il existe déjà des outils, nationaux ou locaux : Actions cœur de ville, Territoires d'industrie, contrats de ruralité… Mon ministère a soutenu le développement des contrats de transition écologique que 107 territoires et 250 EPCI ont déjà signé, sur la base de plus de 1 000 actions concrètes – soit…

   Extrait : lire l’intégralité sur le site du Sénat
4. Question écrite16 juillet 2020
   Normes de protection de la biodiversité
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Transition écologique
5. Question écrite16 juillet 2020
   Devenir du secteur de la nuit
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Économie, finances et relance

Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.