Yannick Botrel

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question écrite2 juillet 2020
   Suppression de 402 emplois par Nokia sur son site de Lannion
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Économie et finances
2. Question écrite30 janvier 2020
   Nuance politique des candidats aux élections municipales
   Réponse reçueMinistère : Intérieur
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Intérieur · publiée le 3 septembre 2020

   Tirant les conséquences de la suspension partielle prononcée par le juge des référés du Conseil d'État le vendredi 31 janvier 2020, une nouvelle circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 avait été publiée le mardi 4 février 2020. Le Conseil d'État n'ayant pas exigé de recourir à un seuil préexistant dans le code électoral, la nouvelle circulaire prévoyait de retenir l'attribution de nuances politiques aux candidats dans les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les chefs-lieux d'arrondissement quelle que soit leur taille. En effet, l'abaissement du seuil à 1 000 habitants retenu lors du…

   Extrait : lire l’intégralité sur le site du Sénat
3. Question écrite30 janvier 2020
   Retraites des agriculteurs
   Retirée (fin de mandat)Ministère : Solidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)
4. Question orale13 juin 2019
   Homologations des véhicules agricoles
   Réponse reçueMinistère : Transports
5. Question écrite11 avril 2019
   Étiquetage sur l'origine du miel
   Réponse reçueMinistère : Économie et finances

Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.