Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 24 juin 2021 | sur la motion n° 1, présentée par Mmes Muriel Jourda et Corinne Imbert et M. Olivier Henno au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 24 juin 2021 | sur l'amendement n° 760, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 25 juin 2021 | sur l’amendement n° 2195, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 58 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 25 juin 2021 | sur l'amendement n° 2180, présenté par le Gouvernement, à l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 25 juin 2021 | sur l'amendement n° 2181, présenté par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 28 juin 2021 | sur les amendements identiques n° 198, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 917, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, de rédaction globale de l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 28 juin 2021 | sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2021 | sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Agnès Canayer et M. Marc-Philippe Daubresse au nom de la commission des lois, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2021 | sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2021 | sur l’amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2021 | sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2021 | sur l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2021 | sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 juil. 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 5 juil. 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 12 juil. 2021 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juil. 2021 | Sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2021 | sur la motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2021 | sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par Mme Françoise Gatel et M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2021 | Sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | sur les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, n° 110, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 133, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 168, présenté par Mme Victoire Jasmin, et n° 184, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | sur l'amendement n° 39, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | sur l'amendement n° 23, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | sur l'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 25 juil. 2021 | sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 24 juillet 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 21 juillet 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 21 juillet 2021 | Sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 | S’est abstenu·e | Rejeté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 111 j
64 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Solidarités et santé · publiée le 1 juillet 2021
En accord avec les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021, la stratégie vaccinale du Gouvernement s'est déployée progressivement, suivant une logique de priorisation des publics ciblés chez les particuliers et chez les professionnels. Les professionnels prioritaires du secteur public, tels que les professeurs des écoles, collèges, lycées, ainsi que les forces de l'ordre de plus de 55 ans bénéficient depuis le 17 avril de créneaux dédiés pour accéder à la vaccination. À partir du 24 avril, plus de 400 000 professionnels supplémentaires, tels que les caissiers, les conducteurs routiers, ou les professionnels des pompes funèbres ont…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 132 j · 11 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 0 j · 5 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 111 j · 3 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 73 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 164,5 j · 2 autres statuts publiés
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
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Niveau 2
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