Pierre-Yves Collombat

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question orale23 janvier 2020
   Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance
   Réponse reçueMinistère : Solidarités et santé (M. Taquet)
   Réponse du gouvernement

   Réponse de Solidarités et santé (M. Taquet) · publiée le 4 mars 2020

   M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la question n° 1091, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. M. Pierre-Yves Collombat. La rapidité d'exécution est la justification habituelle des entorses au principe républicain selon lequel la loi est élaborée par le Parlement. Les gouvernements nous la servent régulièrement lorsqu'ils présentent une demande d'habilitation à légiférer par ordonnances. S'agissant de celles qui sont prévues à l'article 50 de la loi du 10 août 2018 – promulguée voilà bientôt dix-neuf mois ! –, à l'évidence, l'argument ne tient pas ! Encore moins si l'article 36 du projet de loi ASAP, en cours de discussion, est…

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2. Question écrite12 décembre 2019
   Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance
   RetiréeMinistère : Solidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)
3. Question d'actualité au Gouvernement28 novembre 2019
   Récentes inondations dans le sud de la France
   Réponse reçueMinistère : Transition écologique et solidaire
4. Question d'actualité au Gouvernement23 novembre 2018
   Statut de l'élu
   Réponse reçueMinistère : Relations avec le Parlement
5. Question orale1 novembre 2018
   Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
   Réponse reçueMinistère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

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