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Fiche sénateur · Sénat
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Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 98 j
126 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Justice · publiée le 9 juillet 2020
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je prendrai quelques secondes dans les deux courtes minutes qui me sont imparties pour vous faire part de ma fierté et de mon émotion. La confiance de M. le Président de la République et de M. le Premier ministre m'amène à mesurer à cet instant l'humilité (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SOCR et CRCE.) de la tâche qui est la mienne. La connaissance que j'ai de la justice est une connaissance empirique, voire, comme je l'ai indiqué hier, charnelle. M. Jean-Louis Tourenne. Ce n'est pas la question ! M. Éric…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Intérieur · publiée le 18 juin 2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Fouché, vous l'avez dit, chaque jour, chaque nuit, à chaque instant, la police et la gendarmerie interviennent sur nos territoires, urbains comme ruraux, dans des moments de tension, dans le quotidien, pour protéger les Français. Trop souvent, en effet, ils doivent faire face à des provocations, à des insinuations, à des menaces, à des injures et à des mises en cause incessantes. Je vous remercie de votre témoignage, qui reflète l'expérience d'un homme de terrain et montre bien que, chaque fois qu'elles sont sollicitées, la police et la gendarmerie répondent présentes et…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 118 j · 13 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 76,5 j · 14 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 140 j · 14 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 108 j
Délai médian constaté : 119 j · 1 autre statut publié
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Agir · Où votre voix compte
Aucune fenêtre datée disponible.
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.