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Travail en commission
Commission des affaires européennes. Les projets et propositions de loi de ce domaine y sont examinés avant la séance publique.
SénatRappels avant les examens officiels datés, selon vos réglages.
Son activité législative en un coup d'œil : dossiers traités, textes adoptés, travaux en cours et effectif.
0
dossiers saisis
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dossiers adoptés
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dossiers en cours
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membres
Effectif
0 membres
Présidence
Non publiée
Fraîcheur
Données Sénat, dernière vérification le : actualisation en attente
Comprendre · Ce qu’elle a en main
Aucun texte saisi au fond n’est publié dans la période observée.
Évaluer · Qui y pèse
Aucun amendement adopté n’est attribué à un membre dans les données publiées.
Agir · Quand votre voix compte
Aucun examen futur daté n’est publié.
Ces coordonnées et fonctions sont des faits publics datés. Elles ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité.
Qui pèse sur les textes de ce domaine : parlementaires, groupes, intérêts déclarés, travaux et derniers dossiers examinés.
Score d'influence borné sur 100, dérivé des amendements débattus (et surtout adoptés) déposés sur les textes de cette commission, du rôle de rapporteur·e et de l'indépendance de vote.
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence.
Pas encore de signal d'influence mesurable sur cette commission.
Source : Sénat, comptes rendus officiels.
Examen de la proposition de résolution européenne
Examen d'une proposition de résolution européenne
Examen d'une proposition de résolution européenne
Examen du rapport d'information
Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Examen d'une proposition de résolution européenne
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne
Examen d'une proposition de résolution européenne portant avis motivé
Examen du rapport et du texte de la commission
Examen d'une proposition de résolution européenne portant avis motivé