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Indemniser les rapatriés d’Indochine accueillis indignement
La demande
À propos de cette cause
Le texte prévoit une somme forfaitaire, calculée selon la durée de séjour, pour les personnes ayant vécu entre 1954 et 1975 dans des structures d’accueil indignes. La cause demande l’adoption de cette indemnisation pour ces personnes. Écrivez au Sénat, où le texte est attendu après son adoption par l’Assemblée nationale.
Ancrage parlementaire
Dossier législatif lié
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Résultat parlementaire
Où en est cette demande
Parcours législatif en cours
Le texte n'est pas encore indiqué comme promulgué. Dernière étape publiée : Sénat · Transmission. Revenez plus tard pour suivre la suite du parcours.
Vote des contacts proposés
Assemblée nationale ·
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Aucun contact actif n'est actuellement proposé pour cette cause.
Ces données publiques permettent de suivre le texte et les votes ; elles ne prouvent pas qu'une action particulière a causé le résultat.
Vérifier les scrutinsRésumé simplifié
La proposition de loi permettrait aux rapatriés d’Indochine et à leurs familles ayant séjourné du 22 juillet 1954 au 31 décembre 1975 dans des structures fixées par décret d’obtenir une réparation forfaitaire calculée selon la durée du séjour. La Nation reconnaîtrait sa responsabilité pour les conditions d’accueil indignes subies par ces populations, les civils rapatriés et leurs familles. Une journée nationale d’hommage serait fixée au 8 juin et des lieux de mémoire seraient institués, notamment à Noyant-d’Allier et Sainte-Livrade-sur-Lot. La réparation bénéficierait aussi d’exonérations fiscales et sociales.
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Représentants d'intérêts actifs sur ce secteur
Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de la commission Défense, d'après le répertoire HATVP. Ce rapprochement repose sur les secteurs d'activité déclarés, sans lien automatique avec ce texte de loi.
- Fiche HATVP · GALATEON
GALATEON
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Banques, assurances, secteur financier et extra financier · Défense, sécurité · Energie · Pouvoirs publics et institutions · Entreprises et professions libérales · Ressources naturelles
- Fiche HATVP · FBR PARTNERS
FBR PARTNERS
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Défense, sécurité · Economie · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Transports, logistique
- Fiche HATVP · PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON
PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Défense, sécurité · Energie · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Pouvoirs publics et institutions
- Fiche HATVP · BAGOURD ARCHIBALD
BAGOURD ARCHIBALD
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Défense, sécurité · Pouvoirs publics et institutions
- Fiche HATVP · ORACLE FRANCE
ORACLE FRANCE
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Défense, sécurité · Economie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Finances publiques · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle · Santé · Télécommunications
- Fiche HATVP · LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Défense, sécurité · Economie · Finances publiques · Justice · Médias · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle · Société · Sports, loisirs, tourisme · Télécommunications
- Fiche HATVP · CORSAIR
CORSAIR
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Outre-mer · Transports, logistique · Aéronautique, aérospatiale
8 organisations affichées sur 350 au total
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