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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureÉgalité et droits fondamentaux Outre-mer Immigration

Dossier législatif

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte crée une journée nationale le 8 juin pour honorer les rapatriés d’Indochine et leurs familles. Il prévoit des lieux de mémoire à Noyant‑d’Allier et Sainte‑Livrade‑sur‑Lot. Les personnes qui ont vécu entre 1954 et 1975 dans des structures d’accueil indignes peuvent recevoir une somme forfaitaire calculée selon la durée de séjour. Cette indemnité est financée par une taxe additionnelle sur l’accise du tabac. Les demandes d’indemnisation seront traitées par la commission des pensions militaires.

Le 8 juin sera officiellement la journée nationale d’hommage aux rapatriés d’Indochine.
Des monuments mémoriels seront construits à Noyant‑d’Allier et Sainte‑Livrade‑sur‑Lot, selon un décret.
Les rapatriés ayant séjourné dans les structures concernées entre 1954 et 1975 pourront recevoir une indemnité forfaitaire proportionnelle à la durée de leur séjour.
Une taxe additionnelle sur l’accise du tabac sera instaurée pour financer les indemnisations et compenser la perte de recettes de l’État.
Les demandes d’indemnisation seront examinées par la commission des pensions militaires, conformément à la nouvelle disposition du code des pensions.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-685)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (96 %) · Correspondance à confirmer

Le parcours de ce texte

Cette proposition de loi, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis lors de leur accueil sur le territoire français, est actuellement en cours d'examen. Sur les 16 amendements réellement débattus en séance, 12 ont été adoptés, ce qui témoigne d'un travail collectif substantiel sur le texte. Le groupe SOC a été le plus actif dans cette phase de modification, avec 10 amendements adoptés et aucun rejeté ; le groupe DR a également fait adopter 2 amendements sans en voir aucun rejeté, tandis que le groupe LFI-NFP et les non-inscrits n'ont fait adopter aucun des leurs (respectivement 3 et 1 rejetés). Par ailleurs, deux votes distincts ont porté sur des amendements précis : l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 a été rejeté (39 pour, 108 contre, 71 abstentions), et l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 a lui aussi été rejeté (46 pour, 140 contre, 20 abstentions). Indépendamment de ces votes ponctuels, la proposition de loi dans son ensemble a été adoptée à une très large majorité : 231 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

Synthèse générée localement par IA le 27 juin 2026

Déposé le 13 février 2025Dernière activité : 4 juin 2025

Auteur·e de la proposition

Olivier Faure

Socialistes et apparentés

également rapporteur·e

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Auditionné dans le rapport

Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.

Geneviève Jacques
ancienne présidente de la CimadePersonne
Cimade
Organisation
André Mazière
ancien animateur au CAFI de Sainte LivradePersonne
CAFI de Sainte Livrade
Organisation
Françoise Dumas
présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis (CNIH)Personne
CNIH
commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs famillesOrganisation
Marc Del Grande
préfet, secrétaire général de la CNIHPersonne
Anne Dulphy
historiennePersonne
Daniel Freche
président du Collectif des Eurasiens pour la préservation du Centre d’Accueil des Français rapatriés d’Indochine (CEP CAFI)Personne
Collectif des Eurasiens pour la préservation du CEP CAFI
Association
Serge Amorich
délégué national de la fédération nationale des Rapatriés (FNR) pour les questions de retraitePersonne
FNR
fédération nationale des RapatriésAssociation
Julien Cao Van Tuat
président de l’association des Rapatriés d’Indochine de Noyant d’Allier (ARINA)Personne
ARINA
association des Rapatriés d’Indochine de Noyant d’AllierAssociation
Marie Christine Verdier Jouclas
directrice générale de l’office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)Personne
ONaCVG
office national des combattants et des victimes de guerreAdministration
Éric Maury
adjoint à la directrice générale de l’ONaCVGPersonne
Evence Richard
directeur de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA), ministère des ArméesPersonne
DMCA
direction de la mémoire, de la culture et des archivesAdministration
Vincent Droullé
chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, ministère des ArméesPersonne
Pierre Beaudin
adjoint au chef de bureau Expertise générale et légistique, sous direction Droit public, droit privé, secrétariat général pour l’administration, ministère des ArméesPersonne
ministère des Armées
Administration

Rapporteur·e

Olivier Faure

Socialistes et apparentés

Sources officielles

Qui mène le combat sur ce texte

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Les élu·e·s les plus actifs

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

Olivier FaureSOC10 adoptés
Olivier Faure a soutenu une série d'amendements visant à préciser la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et à détailler la responsabilité de la France pour les conditions indignes d’accueil, en modifiant les articles premiers, deux, trois et quatre du texte. Les amendements clarifient les catégories de bénéficiaires (militaires, membres de formations supplétives, agents publics, civils et leurs familles), ajustent les dates de référence (remplacement de 2014 par 1975, 14 août par 8 juin) et confient à l’Office national des combattants la compétence d’instruire les demandes de réparation. Tous les dix amendements ont été adoptés, et le vote final a été favorable à l’ensemble de la proposition de loi.
- A proposé de remplacer la formulation « hommes ayant effectué leur service militaire ou engagés… » par « militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France » (amendement n°DN10, adopté sur l’article premier).
- A ajouté la mention des civils rapatriés d’Indochine et de leurs familles dans le second alinéa de l’article premier (amendement n°DN11, adopté).
- A élargi la journée nationale d’hommage du 8 juin pour inclure tous les combattants, militaires, membres des formations supplétives et rapatriés (amendement n°DN12, adopté sur l’article 2).
- A modifié la date de fin de prise en compte des séjours dans les centres d’accueil, passant de 2014 à 1975 (amendement n°DN14, adopté sur l’article 3).
Les votes montrent une opposition à deux amendements gouvernementaux, mais un soutien majoritaire à l’ensemble de la proposition de loi.
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Nicolas RayDR2 adoptés
Le député Nicolas Ray a porté deux amendements à l’article 2 du texte de reconnaissance des rapatriés d’Indochine. Le premier (n° DN4) propose de remplacer le terme « rapatriés » par une formule plus large incluant les morts pour la France, les combattants, les militaires, les membres des formations supplétives et les rapatriés, afin de reconnaître leurs sacrifices. Le second (n° DN5) modifie la date mentionnée dans la dernière phrase du premier alinéa, passant du 14 août au 8 juin. Les deux amendements ont été adoptés. Lors du vote final, la proposition de loi a été adoptée, avec un député s’abstenant, un autre votant contre et la majorité votant pour.
- A proposé de remplacer le mot « rapatriés » par une expression englobant les morts pour la France, les combattants, les militaires, les membres des formations supplétives et les rapatriés (amendement n° DN4, adopté sur l’article 2).
- A proposé de changer la date du 14 août au 8 juin dans la dernière phrase du premier alinéa (amendement n° DN5, adopté sur l’article 2).
Le député a soutenu la proposition de loi, qui a été adoptée malgré une abstention et un vote contre.
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Aurélien TachéLFI-NFP3 amendements déposés
Aurélien Taché a présenté deux amendements visant à insérer, après l’article 6, un texte demandant au gouvernement de remettre un rapport sur les difficultés rencontrées par les associations de Harkis afin d’éviter que les rapatriés d’Indochine subissent des refus de compensation sans explication. Le premier amendement (n° 1) a été rejeté, puis un amendement similaire (n° DN3) a été retiré après discussion. Lors du vote, il s’est opposé à l’amendement n° 2 du gouvernement tout en votant en faveur de l’ensemble du projet de loi.
- Proposé l’amendement n° 1 (insertion d’un article après l’article 6 demandant un rapport gouvernemental sur les préoccupations des associations de Harkis) – rejeté.
- Proposé l’amendement n° DN3 (même texte que l’amendement n° 1) – retiré après débat.
- Exprimé son opposition à l’amendement n° 2 du gouvernement (vote CONTRE) concernant l’article 3 de la proposition de loi.
- Voté en faveur de l’ensemble de la proposition de loi sur la reconnaissance des rapatriés d’Indochine (vote POUR).
Contre l’amendement gouvernemental, pour la loi dans son ensemble.
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Nadège AbomangoliLFI-NFP1 amendement déposé
Nadège Abomangoli a rejeté l'amendement n° 2 du Gouvernement qui modifiait l'article 3 de la proposition de loi, tout en soutenant l'amendement n° 1 de M. Taché ajouté après l'article 6. Elle a également voté en faveur de l'ensemble de la proposition de loi visant la reconnaissance nationale et la réparation des rapatriés d’Indochine. Ainsi, son action a consisté à bloquer la modification gouvernementale tout en appuyant les ajouts parlementaires et le texte global.
- A voté CONTRE l'amendement n° 2 du Gouvernement (article 3) – rejeté
- A voté POUR l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 – adopté
- A voté POUR l'ensemble de la proposition de loi de reconnaissance et réparation des rapatriés d’Indochine – adopté
Globalement favorable au texte, opposée uniquement à la modification gouvernementale.
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Zahia HamdaneLFI-NFP1 amendement déposé
Le député·e a déposé un seul amendement (n° 3) qui a été retiré et n’a donc été ni adopté ni rejeté. Il·elle a exprimé trois votes sur le dossier: un vote contre l’amendement n° 2 du Gouvernement, puis deux votes pour, dont l’adoption de l’ensemble de la proposition de loi en première lecture.
- Déposé un amendement n° 3 sur l’article 3, qui a été retiré.
- A voté CONTRE l’amendement n° 2 du Gouvernement.
- A voté POUR l’amendement n° 1 de M. Taché après l’article 6.
- A voté POUR l’adoption de l’ensemble de la proposition de loi en première lecture.
Le·la député·e s’est montré·e globalement favorable à la proposition de loi, malgré un vote contre l’amendement gouvernemental.
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Catherine HervieuEcoS1 amendement déposé
Catherine Hervieu a présenté un amendement (n° 4) visant à modifier l’article 3 de la proposition de loi sur la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine. L’amendement proposait d’étendre la période prise en compte pour les réparations, du 22 juillet 1954‑31 décembre 1975 à du 22 juillet 1954‑1 janvier 1981, afin d’inclure les séjours à Sainte‑Livrade‑sur‑Lot. L’amendement a été discuté mais n’a pas été adopté. Au vote final, la députée a soutenu la proposition de loi dans son ensemble.
- A proposé l’amendement n° 4 (article 3) pour allonger la période d’éligibilité aux réparations jusqu’au 1 janvier 1981, ciblant les séjours à Sainte‑Livrade‑sur‑Lot.
Elle a voté pour l’adoption de la proposition de loi dans son ensemble.
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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

La position des groupes

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

SOCSocialistes et apparentés

10 amendements · 10 adoptés

Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à préciser la portée de la reconnaissance de la Nation en distinguant clairement la reconnaissance des responsabilités liées à l’indignité des conditions d’accueil des rapatriés d’Indochine. Il a proposé d’élargir la journée nationale d’hommage du 8 juin à tous les combattants et rapatriés, de modifier les dates de prise en compte des séjours (1975‑2014) et de préciser les bénéficiaires des réparations (militaires, membres des formations supplétives, agents publics, civils et leurs familles). Tous ces amendements ont été adoptés, mais le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi lors de la première lecture.

Clarifier l’article premier pour séparer la reconnaissance de la Nation de sa responsabilité envers les rapatriés d’Indochine.
Étendre la journée nationale d’hommage du 8 juin à tous les combattants et rapatriés, vivants ou morts.
Fixer la période de référence pour les réparations de 1975 à 2014 afin de délimiter les conditions d’indignité.
Définir précisément les catégories de personnes éligibles aux réparations (militaires, membres des formations supplétives, agents publics, civils et leurs familles).

CONTRE

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

5 amendements

Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a cherché à obtenir un rapport gouvernemental sur les difficultés rencontrées par les familles de Harkis afin d’éviter que les rapatriés d’Indochine subissent les mêmes refus de compensation, et à modifier la date de prise en compte des séjours dans les centres d’accueil (passer de 2014 à 1975‑1994) pour le calcul des réparations. Les deux amendements ont été rejetés. Malgré ces rejets, le groupe a voté en faveur de l’ensemble du texte de loi, affichant ainsi une position majoritairement favorable.

Demande d’un rapport gouvernemental dans les six mois suivant la promulgation, visant à éclaircir les refus de compensation et à prévenir les mêmes problèmes pour les rapatriés d’Indochine.
Proposition de modification de la date de fin de prise en compte des séjours dans les centres d’accueil, en la rétrogradant à 31 décembre 1975 et en la prolongeant jusqu’au 31 décembre 1994, afin d’élargir le champ des réparations.
Soutien au texte global de la proposition de loi reconnaissant la Nation envers les rapatriés d’Indochine et prévoyant des réparations pour les préjudices subis.

POUR

DRDroite Républicaine

2 amendements · 2 adoptés

Le groupe Droite Républicaine a porté deux amendements visant à élargir la reconnaissance officielle des victimes de la guerre d'Indochine et à modifier une date clé du texte. L'amendement n° DN4 propose de remplacer le terme « rapatriés » par une formule plus inclusive mentionnant les morts pour la France, les combattants, les militaires, les membres des formations supplétives et les rapatriés, afin de reconnaître l’ensemble des sacrifices consentis. L'amendement n° DN5 remplace la date du 14 août par le 8 juin, ajustant ainsi le calendrier commémoratif. Les deux amendements ont été adoptés, et le groupe a voté majoritairement « pour » l’ensemble de la proposition de loi.

Substitution du terme « rapatriés » par une formule élargie incluant morts, combattants, militaires, formations supplétives et rapatriés pour reconnaître tous les sacrifices.
Modification de la date commémorative du 14 août au 8 juin dans le texte législatif.
Appui global à la proposition de loi visant la reconnaissance nationale et la réparation des préjudices subis par les rapatriés d’Indochine et leurs familles.

POUR

EcoSÉcologiste et Social

1 amendement

Le groupe Écologiste et Social a porté un amendement (n° 4) visant à prolonger la période de prise en compte des séjours des rapatriés d’Indochine à Sainte‑Livrade‑sur‑Lot jusqu’au 1ᵉʳ janvier 1981, afin d’élargir le champ des réparations. Cet amendement a été débattu mais n’a pas été adopté. Le groupe a néanmoins voté en faveur de l’ensemble de la proposition de loi, soutenant la reconnaissance nationale et les mesures de réparation prévues. Sa position globale se traduit par un vote majoritaire « pour » sur le texte complet.

Extension de la période de prise en compte des séjours à Sainte‑Livrade‑sur‑Lot jusqu’au 1 janvier 1981 pour élargir les réparations.
Insertion d’un alinéa supplémentaire précisant que les personnes séjournées entre le 22 juillet 1954 et le 1 janvier 1981 peuvent obtenir réparation.
Appui à la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et à la mise en place de réparations pour les préjudices subis.

POUR

EPREnsemble pour la République

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les trois scrutins, il a voté majoritairement POUR (21‑0 et 26‑0) et une fois CONTRE (0‑24), reflétant une position dominante POUR.

Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
Le groupe a voté POUR avec 21 voix contre 0 lors du vote VTANR5L17V2218.
Le groupe a voté CONTRE avec 0 voix pour et 24 contre lors du vote VTANR5L17V2219.
Le groupe a voté à nouveau POUR avec 26 voix contre 0 lors du vote VTANR5L17V2220.

POUR

GDRGauche Démocrate et Républicaine

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, votant contre deux résolutions et pour la proposition de loi dans le troisième.

Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
Le groupe a voté contre l’amendement n° 2 du Gouvernement (VTANR5L17V2218).
Le groupe a voté contre l’amendement n° 1 de M. Taché (VTANR5L17V2219).
Le groupe a voté pour l’ensemble de la proposition de loi en première lecture (VTANR5L17V2220).

CONTRE

HORHorizons & Indépendants

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement et a participé à trois scrutins. Il a voté en faveur lors du premier et du troisième vote, et s’est opposé lors du deuxième vote.

Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
Vote 1 (VTANR5L17V2218): le groupe a voté 7‑0 POUR.
Vote 2 (VTANR5L17V2219): le groupe a voté 0‑14 CONTRE.
Vote 3 (VTANR5L17V2220): le groupe a voté 15‑0 POUR.

POUR

DemLes Démocrates

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, votant majoritairement en faveur (deux votes POUR) et une fois contre. Sa position dominante reste donc en faveur du texte.

Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a voté 14‑0 en faveur de l’amendement n° 2 du Gouvernement (article 3).
Le groupe a voté 0‑15 contre l’amendement n° 1 de M. Taché (article 6).
Le groupe a voté 16‑0 en faveur de l’ensemble de la proposition de loi en première lecture.

POUR

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Sur les trois scrutins où il a participé, il s’est opposé à deux amendements (VTANR5L17V2218 et VTANR5L17V2219) et a voté pour la proposition de loi dans le troisième scrutin (VTANR5L17V2220). Sa position dominante reste donc contre.

Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a voté contre l’amendement n° 2 du Gouvernement (VTANR5L17V2218): 0 pour, 2 contre.
Le groupe a voté contre l’amendement n° 1 de M. Taché (VTANR5L17V2219): 0 pour, 3 contre.
Le groupe a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V2220): 3 pour, 0 contre.

CONTRE

NINon inscrit

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Sur les trois scrutins, il a voté contre deux amendements et pour l’ensemble de la proposition de loi, affichant ainsi une position dominante en faveur du texte.

Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
Le groupe a voté CONTRE l’amendement n° 2 du Gouvernement (VTANR5L17V2218).
Le groupe a voté CONTRE l’amendement n° 1 de M. Taché (VTANR5L17V2219).
Le groupe a voté POUR l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V2220).

POUR

RNRassemblement National

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0). Sur les trois scrutins, il a voté contre l’amendement n° 2 du Gouvernement, s’est abstenu sur l’amendement n° 1 de M. Taché, puis a soutenu l’ensemble de la proposition de loi.

Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
Vote contre l’amendement n° 2 du Gouvernement (0 pour, 58 contre).
Abstention sur l’amendement n° 1 de M. Taché (0 pour, 0 contre).
Vote pour l’ensemble de la proposition de loi (58 pour, 0 contre).

POUR

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	4	19	3
Sénat	3	0	0

Assemblée nationale : 3 scrutins · 19 amendements

Voir le fil des votes solennels

Parcours bicaméral · 1 passage entre l’Assemblée et le SénatAssemblée : 4 étapesSénat : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

13 févr. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

13 févr. 2025

texte non encore extrait

Discussion en séance publique

3 juin 2025

Première lecture · Sénat

1ère lecture (2ème assemblée saisie)

4 juin 2025

Travaux de la commission saisie au fond

4 juin 2025

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl24-685)

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Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

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Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Commission de la défense nationale
Rapporteur·e: Olivier Faure · SOC

Groupes en première ligne

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