Autoriser l’exploration et l’exploitation des ressources nationales

La demande

À propos de cette cause

L’amendement rejeté en séance supprimait du code minier le dispositif d’interdiction issu de la loi du 30 décembre 2017 sur l’ensemble du territoire de la République. La cause demande de rétablir pour l’exploration et l’exploitation des ressources nationales ce cadre soumis au contrôle des autorités compétentes, aux normes environnementales applicables et au maintien de l’interdiction de la fracturation hydraulique. Écrivez à l’Assemblée nationale.

Ancrage parlementaire

Dossier législatif lié

Résultat parlementaire

Où en est cette demande