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Associer les familles au livret de parcours inclusif
La demande
À propos de cette cause
L’amendement prévoit que le livret de parcours inclusif soit co-construit avec les familles et actualisé au moins une fois par an lors d’une réunion de suivi de scolarisation. La cause demande d’inscrire cette règle dans la loi pour les familles des élèves concernés. Écrivez au Sénat, où le texte est attendu après son adoption par l’Assemblée nationale.
Ancrage parlementaire
Dossier législatif lié
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Résultat parlementaire
Où en est cette demande
Parcours législatif en cours
Le texte n'est pas encore indiqué comme promulgué. Dernière étape publiée : Sénat · Transmission. Revenez plus tard pour suivre la suite du parcours.
Vote des contacts proposés
Assemblée nationale ·
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Aucun vote individuel des contacts proposés n'est disponible pour ce scrutin.
Ces données publiques permettent de suivre le texte et les votes ; elles ne prouvent pas qu'une action particulière a causé le résultat.
Vérifier les scrutinsRésumé simplifié
La proposition de loi permettrait aux élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap un livret numérique partagé, dont leurs représentants légaux pourraient limiter l’accès. Les données seraient effacées six mois après la fin de la scolarité ou, à défaut, de l’obligation scolaire, avec copie remise avant l’échéance. Aux épreuves orales nationales, les candidats bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé ou d’un projet personnalisé de scolarisation pourraient obtenir des critères adaptés ou éviter de repasser des épreuves déjà validées. Les AESH suivraient une partie de leur formation avant leur première affectation.
Élu·es clés à contacter
Ces 5 élu·es sont ciblé·es par la stratégie de contact de cette cause.
- Cédric VialLes RépublicainsSénat
Le texte est en en commission au Sénat. sénateur·rice à fort impact (score d'influence 26/100).
- Catherine BelrhitiLes RépublicainsSénat
Le texte est en en commission au Sénat. sénateur·rice à fort impact (score d'influence 24/100).
- Yan ChantrelSERSénat
Le texte est en en commission au Sénat. sénateur·rice à fort impact (score d'influence 7/100).
- Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KSénat
Le texte est en en commission au Sénat. sénateur·rice à fort impact (score d'influence 5/100).
- Marie-Do AeschlimannLes RépublicainsSénat
Le texte est en en commission au Sénat. sénateur·rice à fort impact (score d'influence 4/100).
Sélection basée sur l'influence et la position dans le parcours législatif du dossier lié · Cliquer pour voir la fiche complète.
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Représentants d'intérêts actifs sur ce secteur
Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de la commission Cult. & Éduc., d'après le répertoire HATVP. Ce rapprochement repose sur les secteurs d'activité déclarés, sans lien automatique avec ce texte de loi.
- Fiche HATVP · SUPREME
SUPREME
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Propriété intellectuelle
- Fiche HATVP · CONSEIL PERMANENT DES ECRIVAINS
CONSEIL PERMANENT DES ECRIVAINS
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Arts, culture · Concurrence, consommation · Éducation, enseignement, formation · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Médias · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle
- Fiche HATVP · SYNDIC NATION AUTEUR COMPOSI
SYNDIC NATION AUTEUR COMPOSI
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Arts, culture · Éducation, enseignement, formation · Médias · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle
- Fiche HATVP · EGALIA
EGALIA
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Agriculture, agroalimentaire · Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Environnement · Justice · Médias · Pouvoirs publics et institutions · Questions migratoires · Santé · Société · Sports, loisirs, tourisme · Transports, logistique · Ressources naturelles
- Fiche HATVP · COMITE COLBERT
COMITE COLBERT
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Arts, culture · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle
- Fiche HATVP · CPME GIRONDE
CPME GIRONDE
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Finances publiques · Environnement · Numérique
- Fiche HATVP · FEDERATION NATIONALE DES LABELS INDEPENDANTS
FEDERATION NATIONALE DES LABELS INDEPENDANTS
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Arts, culture · Entreprises et professions libérales
- Fiche HATVP · FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Éducation, enseignement, formation · Energie · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Pouvoirs publics et institutions · Société · Sports, loisirs, tourisme · Transports, logistique
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