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Proposée par OpenCitizen

Une cause proposée par OpenCitizen pour aider les citoyens à se projeter. Rejoignez-la ou créez la vôtre.

Associer les familles au livret de parcours inclusif

Créée par @opencitizen • 19 septembre 2026

La demande

À propos de cette cause

L’amendement prévoit que le livret de parcours inclusif soit co-construit avec les familles et actualisé au moins une fois par an lors d’une réunion de suivi de scolarisation. La cause demande d’inscrire cette règle dans la loi pour les familles des élèves concernés. Écrivez au Sénat, où le texte est attendu après son adoption par l’Assemblée nationale.

Ancrage parlementaire

Dossier législatif lié

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

PROPOSITION_LOIParcours législatif en cours

Résultat parlementaire

Où en est cette demande

Parcours législatif en cours

Le texte n'est pas encore indiqué comme promulgué. Dernière étape publiée : Sénat · Transmission. Revenez plus tard pour suivre la suite du parcours.

Vote des contacts proposés

Assemblée nationale ·

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Aucun vote individuel des contacts proposés n'est disponible pour ce scrutin.

Ces données publiques permettent de suivre le texte et les votes ; elles ne prouvent pas qu'une action particulière a causé le résultat.

Vérifier les scrutins

Résumé simplifié

La proposition de loi permettrait aux élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap un livret numérique partagé, dont leurs représentants légaux pourraient limiter l’accès. Les données seraient effacées six mois après la fin de la scolarité ou, à défaut, de l’obligation scolaire, avec copie remise avant l’échéance. Aux épreuves orales nationales, les candidats bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé ou d’un projet personnalisé de scolarisation pourraient obtenir des critères adaptés ou éviter de repasser des épreuves déjà validées. Les AESH suivraient une partie de leur formation avant leur première affectation.

Élu·es clés à contacter

Ces 5 élu·es sont ciblé·es par la stratégie de contact de cette cause.

Sélection basée sur l'influence et la position dans le parcours législatif du dossier lié · Cliquer pour voir la fiche complète.

Chargement du Parlement de la cause…

Chargement du débat…

Représentants d'intérêts actifs sur ce secteur

Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de la commission Cult. & Éduc., d'après le répertoire HATVP. Ce rapprochement repose sur les secteurs d'activité déclarés, sans lien automatique avec ce texte de loi.

  1. SUPREME

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Propriété intellectuelle

    Fiche HATVP · SUPREME
  2. CONSEIL PERMANENT DES ECRIVAINS

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Arts, culture · Concurrence, consommation · Éducation, enseignement, formation · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Médias · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle

    Fiche HATVP · CONSEIL PERMANENT DES ECRIVAINS
  3. SYNDIC NATION AUTEUR COMPOSI

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Arts, culture · Éducation, enseignement, formation · Médias · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle

    Fiche HATVP · SYNDIC NATION AUTEUR COMPOSI
  4. EGALIA

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Coopération internationale · Agriculture, agroalimentaire · Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Environnement · Justice · Médias · Pouvoirs publics et institutions · Questions migratoires · Santé · Société · Sports, loisirs, tourisme · Transports, logistique · Ressources naturelles

    Fiche HATVP · EGALIA
  5. COMITE COLBERT

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Arts, culture · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle

    Fiche HATVP · COMITE COLBERT
  6. CPME GIRONDE

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Finances publiques · Environnement · Numérique

    Fiche HATVP · CPME GIRONDE
  7. FEDERATION NATIONALE DES LABELS INDEPENDANTS

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Arts, culture · Entreprises et professions libérales

    Fiche HATVP · FEDERATION NATIONALE DES LABELS INDEPENDANTS
  8. FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Éducation, enseignement, formation · Energie · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Pouvoirs publics et institutions · Société · Sports, loisirs, tourisme · Transports, logistique

    Fiche HATVP · FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE

8 organisations affichées sur 1740 au total

Voir tout le registre HATVP

Tableau de campagne

Chargement du tableau de campagne…

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